Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016 :
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Tannas,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. L'accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l'amélioration durable des capacités de production de la chaîne d'approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert