Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 4 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada;
d) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GHISLAIN MALTAIS