Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 6 octobre 2016 :
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à évaluer, afin d'en faire rapport, l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole y compris :
a) les raisons expliquant l'augmentation de la valeur des terres agricoles au Canada;
b) les préoccupations et défis des intervenants agricoles en matière d'acquisition de terres agricoles;
c) les solutions potentielles pour remédier aux enjeux posés par l'acquisition des terres agricoles;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert