Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 24 novembre 2016 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé, pour en faire rapport, à examiner l'état actuel de la situation concernant l'apparition de cas de tuberculose bovine dans le Sud-Est de l'Alberta, la mise en quarantaine d'exploitations agricoles en Alberta et en Saskatchewan et l'imposition de contrôle de déplacement du bétail. L'accent sera mis sur :
a) les facteurs qui expliquent l'apparition de la maladie,
b) les mesures prises par le gouvernement fédéral et les autorités compétentes pour contrôler la propagation de la maladie et l'éradiquer du cheptel bovin du Canada,
c) les retombées possibles sur le secteur bovin du Canada.
Que le comité soit autorisé à se réunir le mardi 29 novembre 2016, de 16 heures à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir du lundi 2 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 28 février 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Charles Robert