Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 6 décembre 2016
OTTAWA, le mardi 6 décembre 2016
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ghislain Maltais (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Gagné, Maltais, Mercer, Ogilvie, Oh, Plett et Pratte (9).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 novembre 2016, le comité poursuit son étude sur l'état actuel de la situation concernant l'apparition de cas de tuberculose bovine dans le Sud-Est de l'Alberta, la mise en quarantaine d'exploitations agricoles en Alberta et en Saskatchewan et l'imposition de contrôle de déplacement du bétail. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche du rapport provisoire intitulé Épidémie de tuberculose bovine en Alberta soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des changements discutés aujourd'hui.
À 18 h 4, la séance est suspendue.
À 18 h 5, la séance reprend en séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude sur l'acquisition de terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Lyle Stewart, ministre de l'Agriculture (par vidéoconférence);
Rick Burton, sous-ministre (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Le ministre Stewart fait un exposé, puis avec l'aide de M. Burton, répond aux questions.
À 18 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman