Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 2 février 2017
OTTAWA, le jeudi 2 février 2017
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ghislain Maltais (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Gagné, Maltais, Mercer, Ogilvie, Oh, Plett, Pratte et Woo (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cormier (1).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude sur l'acquisition de terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Michael Devanney, analyste principal des politiques, ministère de l'Agriculture (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Devanney fait un exposé et répond aux questions.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté par un membre sans droit de vote choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman