Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 7 mars 2017
OTTAWA, le mardi 7 mars 2017
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ghislain Maltais (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Dagenais, Gagné, Maltais, Mercer, Merchant, Ogilvie, Pratte, Tardif, Tkachuk et Woo (11).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS (par vidéoconférence):
Fédération nationale des agriculteurs (Australie) :
Tony Mahar, chef de la direction.
District régional de Bulkley-Nechako :
Mark Parker, directeur de la zone D et président du comité de l'agriculture;
Gerry Thiessen, directeur municipal.
Le président ouvre la séance.
M. Mahar fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 h 2, la séance reprend.
MM. Parker et Thiessen font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 18 h 45, la séance est suspendue.
À 18 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 7, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le budget suivant (sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES 0 $ ACTIVITÉ 1 : Washington, D.C. 94 781 TOTAL 94 781 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman