Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 47 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018 :
L'honorable sénateur Dagenais propose, au nom de l'honorable sénatrice Griffin, appuyé par l'honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à réaliser une étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l'avantage comparatif du secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada;
b) la capacité du secteur alimentaire de générer des produits à valeur ajoutée afin de répondre à la demande des consommateurs du monde entier, tout en demeurant concurrentiel sur le marché canadien;
c) le soutien qui devrait être fourni aux intervenants de l'industrie dans des domaines comme la technologie, la commercialisation, la certification environnementale et la propriété intellectuelle;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 21 décembre 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Griffin, appuyée par l'honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, conformément à l'article 12-7(10) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l'agriculture et les forêts;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2019. Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis