Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 1er mai 2018
OTTAWA, le mardi 1er mai 2018
(102)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Diane F. Griffin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Dagenais, Doyle, Gagné, Griffin, Maltais, Mercer, Oh, Petitclerc et Woo (10).
Également présentes : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
À 19 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le sénat le mardi 24 avril 2018, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l'agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement;
Philippe Giguère, gestionnaire de la politique, Gouvernance législative.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Ministère des Finances Canada :
Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
David Turner, analyste de politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
La présidente fait une déclaration.
M. Moffet et M. Mercille font des déclarations et, avec M. Giguère, M. Rosser, M. Coulombe et M. Turner, répondent aux questions.
À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman