Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 53 - Procès-verbal du 29 mai 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 29 mai 2018
(108)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Diane F. Griffin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Black (Ontario), Dagenais, Doyle, Gagné, Griffin, Maltais, Mercer, Oh, Petitclerc et Woo (11).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l'agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 50 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos un projet de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport modifié sur l'étude réalisée par le comité concernant la teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l'agriculture du projet de loi C-74, soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive du rapport en tenant compte des discussions de la présente réunion et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 19 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman