Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 66 - Procès-verbal du 16 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 16 mai 2019
(140)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce W110 du 1 rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Diane F. Griffin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Black (Ontario), Cormier, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Griffin, Housakos, Kutcher, Moodie, Oh, Plett et Smith (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 avril 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale.
TÉMOINS :
Wayne Stetski, député, Kootenay—Columbia, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Anita Stewart, lauréate du prix de l'alimentation, Collège d'agriculture de l'Ontario, Université de Guelph;
Michael Smith, chef et propriétaire, The Inn at Bay Fortune (par vidéoconférence).
Réseau pour une alimentation durable :
Gisèle Yasmeen, directrice générale.
Union nationale des fermiers :
Stuart Oke, président de la jeunesse.
La présidente fait une déclaration.
M. Stetski fait une déclaration et répond aux questions.
À 8 h 30, la séance est suspendue.
À 8 h 32, la séance reprend.
M. Smith et Mme Stewart font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 4, la séance reprend.
Mme Yasmeen et M. Oke font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 17, l'honorable sénateur Smith remplace l'honorable sénateur Oh à titre de membre du comité.
À 9 h 29, la séance est suspendue.
À 9 h 30, la séance reprend.
Il est convenu :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Black propose :
Que le projet de loi C-281 soit modifié, à l'article 2, à la page 1, par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« Le premier samedi d'août est, ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Dagenais, Deacon, Housakos, Plett, Smith — [6]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bernard, Cormier, Griffin, Kutcher, Moodie — [5]
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
La présidente demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Black propose :
Que le projet de loi C-281 soit modifié, à l'article 3 à la page 2, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :
« tion locale n'est pas une fête légale. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le légiste de la Chambre et le conseiller parlementaire soient autorisés à faire les changements d'ordre technique, numérique et typographique aux amendements adoptés par le comité.
Il est convenu qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-281, avec les propositions d'amendement, dès que possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman