Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 67 - Procès-verbal du 28 mai 2019
OTTAWA, le mardi 28 mai 2019
(141)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17h52, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Diane F. Griffin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bernard, Black (Ontario), Deacon (Nouvelle-Écosse), Doyle, Griffin, Kutcher et Moodie (7).
Également présents: Corentin Bialais et Xavier Deschenes-Philion, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2mai 2019, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous- section J de la section 9 de la partie4 du projet de loiC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 66 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Producteurs de grains du Canada:
Jeff Nielsen, président.
Fédération canadienne de l'agriculture:
Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique.
CropLife Canada:
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales.
Association canadienne du droit de l'environnement:
Kathleen Cooper, attachée de recherche.
Santé Canada:
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
M.Nielsen, M.Annau et M.Prouse font des déclarations, puis répondent aux questions.
À 18h35, la séance est suspendue.
À 18h39, la séance reprend.
MmeCooper fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19h11, la séance est suspendue.
À 19h12, la séance reprend.
M.Flint fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19h37, la séance est suspendue.
À 19h39, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 19h43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Kevin Pittman