Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule n^o 67 - Le seizième rapport du comité

Le mercredi 29 mai 2019

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-281, Loiinstituant la Journée nationale de l'alimentation locale, a, conformément à l'ordre de renvoi du 30 avril 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes:

1. Article 2, page1: Remplacer la ligne 20 par ce qui suit:

«2 Le premier samedi d'août est,».

2. Article 3, page2: Remplacer les lignes 2 et 3 par ce qui suit:

«tion locale n'est pas une fête légale.».

Respectueusement soumis,

La présidente,
DIANE F. GRIFFIN