Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 68 - Procès-verbal du 4 juin 2019
OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(143)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 12, dans la pièce B30 de l'Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Diane F. Griffin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Doyle, Griffin, Kutcher, Miville-Dechêne, Moodie, Oh et Ravalia (10).
Également présents : Corentin Bialais et Xavier Deschenes-Philion, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous- section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 66 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 12-16(1)d), le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport de l'étude du comité sur la teneur du projet de loi C-97 soit adoptée tel que modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman