Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 1 - Témoignages du 10 décembre 2015
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, pour tenir une réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Français]
Charles Robert, greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection du président du comité. Y a-t-il des propositions de candidats?
Le sénateur Tkachuk : Je propose Leo Housakos.
M. Robert : Y a-t-il d'autres propositions de candidats?
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk que l'honorable sénateur Housakos soit président de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Robert : Je déclare la motion adoptée, et conformément à l'article 12-13 du Règlement, l'honorable sénateur Housakos est élu président du comité.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Munson : Monsieur le président, je souhaite proposer la candidature de la sénatrice Cordy comme vice- présidente.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que l'honorable sénatrice Cordy soit vice-présidente de ce comité. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Nous devons proposer une motion pour composer le Sous-comité du programme et de la procédure :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit composé du président, de la vice- présidente, et de l'honorable sénateur Wells; et
Que, conformément à l'article 12-12(3) du Règlement du Sénat, le quorum soit de trois (3) membres, incluant le président et la vice-présidente, et que le whip du gouvernement soit autorisé à désigner un remplaçant, de temps à autre, en tant que troisième membre du sous-comité issu du comité principal;
Que le greffier soit informé de tout remplacement par écrit;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du Comité en ce qui concerne le programme et les heures des réunions; et;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer cette motion?
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose que cette motion soit adoptée. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Passons maintenant à l'établissement du Sous-comité sur les communications du Sénat :
Qu'un Sous-comité sur les communications du Sénat soit établi et que les sénateurs suivant soient nommés en tant que membres : Les honorables sénateurs Housakos (président), Wells, Cordy, Batters et Mitchell (participant sans droit de vote);
Que le mandat du Sous-comité sur les communications du Sénat sera de conseiller le Sénat en matière de stratégies de communication et de mise en œuvre;
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, l'autorité du comité à tenir des séances sans quorum pour recevoir et publier des témoignages soit conférées au sous-comité;
Que le Sous-comité sur les communications du Sénat fera rapport au Comité de le régie interne;
Que le Sous-comité sur les communications du Sénat soit autorisé à examiner les recommandations contenues dans le Rapport du vérificateur général du Canada sur les dépenses des Sénateurs déposé au Sénat le 9 juin 2015 relatives à la divulgation des informations par les sénateurs (recommandations 96, 97, 105 et 106); et
Que le sous-comité étudie comment les recommandations contenues dans le rapport peuvent être mise en œuvre.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer cette motion?
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tkachuk propose que cette motion soit adoptée. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Passons maintenant à la motion concernant la publication des délibérations du comité.
La sénatrice Batters : J'en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Batters propose que le comité fasse publier ses délibérations.
Autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir le quorum :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et des libéraux au Sénat soit présent.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer cette motion?
La sénatrice Marshall : J'en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Marshall propose que la motion soit adoptée. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Diffusion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité de manière à les déranger le moins possible.
Le sénateur Doyle : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Doyle propose que la motion soit adoptée. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Présence du personnel aux réunions à huis clos :
Que le personnel politique suivant soit autorisé à être présent durant les réunions à huis clos du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
- un membre du personnel politique des trois sénateurs du Sous-comité directeur de la régie interne; et
- un membre du personnel politique du caucus de l'opposition et du caucus libéral du Sénat.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer cette motion?
La sénatrice Marshall : J'en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Marshall propose que la proposition soit adoptée. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il d'autres affaires, mesdames et messieurs? Dans la négative, la séance est levée.
(La séance est levée.)