On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

• Fascicule n^o 2, le jeudi 22 octobre 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 29 octobre 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 5 novembre 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 26 novembre 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 10 décembre 2009 (publique et à huis clos) et le mardi 15 décembre 2009 (à huis clos)
   
• Fascicule n^o 1, le jeudi 26 février 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 12 mars 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 26 mars 2009 (à huis clos), le jeudi 23 avril 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 7 mai 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 14 mai 2009 (à huis clos), le jeudi 28 mai 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 4 juin 2009 (à huis clos), le jeudi 11 juin 2009 (publique et à huis clos), le jeudi 18 juin (publique et à huis clos), le jeudi 1^er octobre (publique et à huis clos) et le jeudi 8 octobre 2009 (publique et à huis clos)