Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2016
(7)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cordy, Downe, Doyle, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wells (14).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la cité parlementaire; Brigitte Desjardins, directrice, Direction de la planification des biens immobiliers; Jules Pleau, conseiller principal du Comité de la régie interne; Lynn Gordon, greffière du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2016-03-10/056(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 25 février 2016.
La sénatrice Marshall propose l'adoption du procès-verbal.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-03-10/057(P)|312| — Proposition budgétaire : Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, accompagné de Lynn Gordon, greffière du comité, présente le budget suivant pour l'étude spéciale du comité sur les questions relatives aux obstacles au commerce intérieur :
Dépenses générales : 700 $
Activité 1 : Vancouver, Calgary et Winnipeg 160 072 $
Activité 2 : Halifax 75 298 $
Total 236 070 $
Le sénateur Tkachuk fait une déclaration et répond aux questions.
Le sénateur Munson propose que l'on approuve la demande de budget pour l'étude spéciale du comité (Questions relatives aux obstacles au commerce intérieur) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-03-10/058(P)|230| — Sous-comité de la vérification
La sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité de la vérification soit établi et qu'il se compose des trois (3) sénateurs suivants : les sénateurs Smith (Saurel) (président), Campbell (vice-président) et Batters.
Que le mandat du Sous-comité de la vérification soit le suivant :
1. mener et diriger la fonction de vérification interne;
2. recommander l'approbation par le Comité de la régie interne du plan de vérification interne des rapports et recommandations relatifs à la fonction de vérification interne, y compris les rapports de vérification qui ont été présentés et d'autres questions appropriées;
3. examiner les plans d'action de la gestion et veiller :
a) à ce qu'ils répondent adéquatement aux recommandations et aux constatations découlant des vérifications internes;
b) à ce que les plans d'action aient été mis en œuvre de façon efficace.
4. soumettre un rapport annuel contenant ses observations et ses recommandations au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration;
5. examiner et présenter les rapports financiers trimestriels (trimestres 1 à 3) et les états financiers vérifiés (trimestre 4 et fin d'exercice).
Que le Sous-comité de la vérification soit autorisé à examiner les recommandations du rapport du vérificateur général du Canada sur les dépenses des sénateurs qui a été déposé au Sénat le 9 juin 2015 concernant les dépenses des sénateurs (la notion de surveillance indépendante et le rôle du vérificateur général à l'avenir) et la surveillance des dépenses des sénateurs (recommandations 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 57);
Que le sous-comité examine la façon de mettre en oeuvre les recommandations du rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-03-10/059(P)|295| — Sous-comité des budgets des comités
La sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité des budgets des comités soit établi et qu'il se compose des trois (3) sénateurs suivants : les sénateurs Tannas (président), Cordy (vice-présidente) et Doyle.
Que le Sous-comité des budgets des comités soit chargé d'examiner les budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l'octroi des fonds.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-03-10/060(P)|313| — Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme (VPLT/CCG)
La sénatrice Cordy propose :
Que le Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme soit établi et qu'il se compose des cinq (5) sénateurs suivants : les sénateurs Tannas (président), Munson (vice-président), Manning, Frum (membre non votant) et Joyal (membre non votant).
Que le mandat du Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme (VPLT/CCG) soit le suivant :
Superviser, en coordination avec l'Administration du Sénat, toutes les étapes, le processus et les décisions entourant le déménagement du Sénat et des sénateurs dans leurs nouveaux locaux en 2018.
Réfléchir aux meilleurs moyens de veiller à ce que les rénovations de l'édifice du Centre se fassent dans le respect de l'aspect patrimonial et dans le meilleur intérêt du Sénat.
Cette réflexion pourra aussi s'inspirer des expériences et méthodes de gestion d'autres parlements au Canada et à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-03-10/061(P)|314| — Groupe de travail consultatif sur le 150e anniversaire du Canada
La sénatrice Cordy propose :
Que le Groupe de travail consultatif sur le 150e anniversaire du Canada soit établi et qu'il se compose des quatre (4) sénateurs suivants : les sénateurs Seidman, McInnis, Dawson et Johnson.
Que le Groupe de travail consultatif sur le 150e anniversaire du Canada soit chargé d'examiner les propositions en vue de la réalisation d'un ou de plusieurs projets commémoratifs pour souligner le 150e anniversaire du Canada en 2017, et de présenter des recommandations aux fins d'examen par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 40, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner