Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule n^o 2 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 18 février 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2015-2016.

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Dépenses générales     2 300 $

Total                             2 300 $

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS