Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule n^o 2 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 14 avril 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Veuillez trouver, ci-joint, le Rapport annuel de 2014-15 sur les activités et dépenses des associations parlementaires

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS