Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 21 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 21 avril 2016
(10)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 19, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Doyle, Harder, C.P., Housakos, Jaffer, Lang, Marshall, Martin, Munson, Plett, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Lankin, C.P., McCoy, Pratte et Wallace (6).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; Pascale Legault, dirigeante principale des finances, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2016-04-21/087(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 14 avril 2016.
La sénatrice Batters demande que l'on modifie le procès-verbal afin de remplacer tout renvoi au « représentant du gouvernement au Sénat » par les mots « leader du gouvernement au Sénat ».
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 14 avril 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-04-21/088(P)|221| — Présence du personnel politique aux réunions à huis clos
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Munson propose que l'on modifie comme suit la motion concernant la présence de membres du personnel politique aux réunions à huis clos qui a été adoptée à la réunion d'organisation du 10 décembre 2015 :
Qu'un membre du personnel politique du leader du gouvernement au Sénat soit autorisé à être présent durant les réunions à huis clos du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-04-21/089(P)|298| — Sénateur Harder : Budget du leader du gouvernement au Sénat
Le comité discute de la demande du sénateur Harder qui lui a été présentée à sa réunion du 14 avril 2016. Le sénateur Harder voudrait que le budget accordé au leader du gouvernement au Sénat soit augmenté.
Le sénateur Campbell propose que l'on augmente immédiatement à 400 000 $ le budget de bureau supplémentaire du leader du gouvernement au Sénat, ce qui représente un ajout de 150 000 $ au montant de 250 000 $ actuellement accordé, d'ici à ce que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat ait effectué un examen plus poussé des budgets et présenté au Comité de la régie interne des recommandations relatives aux montants à accorder. Les fonds supplémentaires (150 000 $) seront puisés dans les budgets déjà alloués, et la réaffectation sera recommandée par le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat d'ici le 12 mai 2016, au plus tard.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, les résultats du vote étant les suivants :
POUR
Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Doyle, Harder, C.P., Jaffer, Lang, Martin, Marshall, Munson, Smith (Saurel) et Tannas (11)
CONTRE
Les honorables sénateurs Batters, Plett et Tkachuk (3)
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur Housakos (1)
CIBA/2016-04-21/090(P)|190| — Rétablissement du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Après débat, la sénatrice Cordy propose :
Qu'on rétablisse le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et qu'on élargisse son mandat afin qu'il puisse examiner les fonds alloués aux agents supérieurs du Sénat et aux caucus, aux termes du chapitre 6 du Règlement administratif du Sénat, notamment en ce qui concerne le budget de bureau supplémentaire du leader du gouvernement au Sénat;
Que les six (6) sénateurs suivants soient nommés membres de ce sous-comité : le sénateur Wells (président), la sénatrice Jaffer (vice-présidente), le sénateur Tkachuk, le sénateur Downe, le sénateur Tannas et le sénateur Campbell;
Que le sous-comité présente un rapport sur les allocations de fonds au Comité de la régie interne d'ici le 12 mai 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 22, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 14, la séance est suspendue.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner