Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 3 - Témoignages du 12 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 12 mai 2016
(12)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cordy, Downe, Doyle, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Martin, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wallace (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., McCoy et Mitchell (3).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe par intérim et directrice générale;
Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole.
CIBA/2016-05-12/107(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique des réunions du 21 avril 2016 et du 5 mai 2016.
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique des réunions du 21 avril 2016 et du 5 mai 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-05-12/108(P)|233| — Financement du Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe par intérim et directrice générale, et Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole, des Affaires internationales et interparlementaires, parlent d'un problème de budget qui touche le Conseil interparlementaire mixte (CIM). En effet, on prévoit que les demandes de financement des activités des associations parlementaires seront supérieures aux fonds disponibles. Par conséquent, le CIM demande l'autorisation de dépasser temporairement son budget d'une somme de 122 000 $ (arrondi) pour les activités des associations parlementaires au cours du présent exercice et, si l'on détermine en cours d'exercice que le CIM terminera l'exercice financier en situation de déficit, que le manque à gagner soit épongé par des surplus provenant d'ailleurs, d'un montant maximal de 36 600 $, conformément à la formule habituelle de partage des coûts de 70 p. 100 et de 30 p. 100 applicable au CIM.
Après débat, la sénatrice Jaffer propose :
Que le CIM soit autorisé à dépasser son budget d'une somme de 121 310 $ pour les activités parlementaires au cours du présent exercice;
Que, si l'on détermine en cours d'exercice que le CIM terminera l'exercice financier en situation de déficit, le manque à gagner sera compensé par des surplus tirés d'ailleurs, d'une somme maximale de 36 393 $, conformément à la formule habituelle de partage des coûts de 30 p. 100 et 70 p. 100 applicable au CIM.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
CIBA/2016-05-12/109(P)|190| — Troisième rapport du Sous-comité des budgets des comités
En sa qualité de président du Sous-comité des budgets, le sénateur Tannas présente le troisième rapport du sous-comité :
Le jeudi 12 mai 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT (budgets des comités)
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2016-2017 :
Droits de la personne (étude spéciale sur les réfugiés syriens)
Activité 1 : Toronto et Montréal 54 794 $
Total 54 794 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Langues officielles (étude spéciale sur les écoles françaises et les programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique)
Activité 1 : Colombie-Britannique 123 328 $
Total 123 328 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude, y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Examen de la réglementation (mixte)
Dépenses générales 3 540 $
Total 3 540 $
Votre sous-comité a examiné le processus budgétaire normalement utilisé par les comités permanents et spéciaux et recommande que les dépenses liées aux repas de travail et les dépenses de témoins soient payées à même le budget central administré par le greffier principal des Comités.
Compte tenu de l'historique des dépenses normalement engagées par les comités mixtes, aucune augmentation à l'enveloppe totale des comités n'est requise puisque les dépenses totales pour les comités mixtes sont somme toute modestes. L'entente de facturation avec la Chambre des communes et les exigences en matière de rapports des comités mixtes demeureront inchangées.
Votre sous-comité a aussi examiné une demande du Comité de l'agriculture et des forêts d'inclure un agent de communication à la place d'un participant qui a annulé sa participation, pour leur voyage à Calgary. Après avoir examiné le plan de communication du comité, votre sous-comité recommande que la demande soit approuvée, pourvu que les dépenses associées respectent le budget approuvé par ce comité le 24 mars 2016.
Votre sous-comité fera en sorte de présenter au comité toute nouvelle demande de cette nature.
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
Après débat, le sénateur Tannas propose l'adoption du troisième rapport du Sous-comité des budgets des comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-05-12/110(P)|338| — Établissement d'un groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règles
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
CIBA/2016-05-12/111(P)|295| — Déplacements de membres du personnel des sénateurs (accompagnement de comités)
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
CIBA/2016-05-12/112(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie à huis clos de la réunion du 21 avril 2016.
Le sénateur Manning propose l'adoption du procès-verbal de la partie à huis clos de la réunion du 21 avril 2016, tel que modifié (avec correction d'une faute d'orthographe).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner