Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 2 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2016
(14)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 8, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Housakos, Jaffer, Lang, Marshall, Munson, Smith, Tannas, Tkachuk, Wells et White (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., McCoy et Mitchell (3).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale.
CIBA/2016-06-02/118(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la réunion du 17 mai 2016.
Le sénateur Doyle propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 17 mai 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-06-02/119(P)|338| — Établissement d'un groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règles
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
CIBA/2016-06-02/120(P)|313| — Le point du Sous-comité de la vision et du plan à long terme (VPLT/CCG)
Le sénateur Tannas, président du Sous-comité de la vision et du plan à long terme (LTVP/CCG), fait le point concernant la « Conception schématique et fonctionnelle » du Centre de conférences du gouvernement. Il renvoie aux plans des étages qui montrent l'espace qu'occupera le Sénat dans l'édifice et il répond aux questions avec Michel Patrice. Il est convenu d'organiser une visite du CCG à l'intention des membres du Comité de la régie interne.
Le sénateur Munson propose que la « Conception schématique et fonctionnelle » du CCG soit approuvée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-06-02/121(P)|233| — Financement accordé par le Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, donne de l'information concernant l'enveloppe budgétaire allouée au Conseil interparlementaire mixte (CIM) pour l'exercice 2016-2017. La Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) a présenté une demande de fonds supplémentaires de 35 000 $ au CIM afin de pouvoir exécuter ses activités prévues pour l'exercice 2016-2017. Par conséquent, le CIM demande une allocation excédentaire de 35 000 $ pour financer les activités des associations parlementaires, ce qui porte l'allocation excédentaire totale à 156 310 $ (109 417 ou 70 % pour la Chambre des communes et 46 893 $ ou 30 % pour le Sénat). Mme Labrecque-Riel répond aux questions.
Le sénateur Munson propose :
Que le CIM soit autorisé à allouer 35 000 $ de plus à la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (10 500 $ pour le Sénat et 24 500 $ pour la Chambre des communes).
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Munson, Smith, Tannas et Wells (9)
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Doyle, Lang, Marshall et Tkachuk (5)
La sénatrice Jaffer discute de la nécessité de nommer des coprésidents du Sénat au sein de toutes les associations parlementaires. Après discussion, il est convenu que les sénateurs qui siègent au CIM discuteront de la question avec la sénatrice Jaffer et feront part de leurs préoccupations au CIM.
CIBA/2016-06-02/122(P)|207| — Ramadan
La sénatrice Jaffer informe le comité que le mois du ramadan commence la semaine prochaine. Le ramadan est une période de réflexion et de dévotion religieuse accrue pour les musulmans. Ceux qui observent le ramadan s'abstiennent de manger et de boire tant qu'il fait jour. La sénatrice Jaffer demande qu'on rappelle aux sénateurs et aux employés du Sénat que des salles sont disponibles pour la méditation. Elle demande aussi que tout le monde soit sensible aux effets possibles d'un jeûne prolongé pour les employés musulmans.
À 10 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner