Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 16 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2016
(16)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallace et Wells (15).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Nicole Proulx dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale;
Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole.
CIBA/2016-06-16/132(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2016.
Les sénateurs Tkachuk et Lang demandent tous deux que les recommandations formulées par les membres du Comité de la régie interne le 9 juin concernant l'ajout de thèmes secondaires pour le symposium du Sénat proposé par le Groupe de travail consultatif sur le 150e anniversaire du Canada soient résumées par écrit et soient soumises au groupe de travail consultatif comme suit :
La Confédération et les liens du Sénat avec l'histoire du Canada (p. ex., mettre en valeur les caractéristiques historiques des édifices du Sénat, comme le bureau de sir John A. Macdonald, la première salle du Cabinet et l'édifice de l'Est; expliquer comment le Sénat a été un joueur de premier plan dans l'élaboration de l'accord final de la Confédération);
Terre-Neuve;
Les communautés ethniques;
Les innovations dans l'industrie / les 50 principales innovations (p. ex. les sables bitumineux et le Blackberry);
Le Nord;
L'innovation, la recherche et comment le Canada respecte ses responsabilités environnementales en ce qui concerne ses ressources naturelles;
L'histoire des femmes au Sénat;
Anecdotes historiques intéressantes concernant des sénateurs (p. ex., le grand-père de la sénatrice Nancy Ruth est l'avocat qui a porté l'affaire « personne » devant le Conseil privé en Angleterre et qui a gagné, ce qui a établi le droit des femmes d'être nommées au Sénat; le sénateur Gladstone a été nommé au Sénat en 1958, mais en tant qu'Indien inscrit il n'a pas eu le droit de vote avant 1960).
Le symposium et le livre doivent faire partie d'un vaste plan de communication lancé par la Direction des communications en janvier 2017 pour l'année du 150e anniversaire. Les membres du comité insistent sur la nécessité de présenter le matériel du symposium sous l'angle du Sénat et de mettre en valeur la participation du Sénat, son rôle et son influence en ce qui concerne les différents thèmes secondaires présentés.
Après discussion, il est convenu de demander au GTC sur le 150e anniversaire du Canada de fournir au Comité de la régie interne la liste révisée des thèmes secondaires dans laquelle les recommandations auront été intégrées.
La sénatrice Jaffer propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-06-16/133(P)|295| — Quatrième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le sénateur Tannas, président du Sous-comité des budgets des comités, présente le quatrième rapport du Sous- comité comme suit :
Le jeudi 16 juin 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2016-2017 :
Agriculture et forêts (étude spéciale sur les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux) Activité 2 : Pékin et Shanghai, Chine 260 000 $ Total 260 000 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 10 sénateurs) Énergie, environnement et ressources naturelles (étude spéciale sur l'économie à faibles émissions de carbone) Dépenses générales Activité 1 : Ouest (Vancouver, Kitimat, Prince George, Calgary et Estevan) 119 143 $ Activité 2 : Sud de l'Ontario (Sarnia et Hamilton) — Activité 3 : Montréal — Total 119 143 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs; décision reportée pour les dépenses générales, l'activité 2 et l'activité 3) Pêches et océans (étude spéciale sur la recherche et sauvetage maritimes) Activité 1 : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick 107 588 $ Activité 2 : Terre-Neuve-et-Labrador — Total 107 588 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l'activité 2) Sécurité nationale et défense (étude spéciale sur l'Examen de la politique de défense) Activité 1 : Ville de New York 50 000 $ Total 50 000 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs; la recommandation pour une provision budgétaire pour le personnel est pour un greffier et un analyste)
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
Après discussion, le sénateur Tannas propose l'adoption du quatrième rapport du Sous-comité des budgets des comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-06-16/134(P)|295| — Cinquième rapport du Sous-comité des budgets des comités : rapports de dépenses post- activités des comités du Sénat (2014-2015)
Il est convenu de reporter l'examen de ce point.
CIBA/2016-06-16/135(P)|353| — Rapport du Comité des banques : participation d'un agent de communication dans un déplacement
Le sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose un rapport sur les produits de communication créés, la sensibilisation des médias et les autres avantages découlant de la participation d'un agent de communication à la mission d'étude du comité à Vancouver et Calgary, du 8 au 10 mai 2016, et il répond aux questions.
CIBA/2016-06-16/136(P)|233| — Conseil interparlementaire mixte (CIM) : demande d'espace de bureau supplémentaire
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, et Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole, Affaires internationales et interparlementaires, donnent de l'information concernant une demande d'espace de bureau supplémentaire pour le Secrétariat international de ParlAmericas. Mme Labrecque-Riel et M. Lafrenière répondent aux questions.
Après discussion, le président, le sénateur Housakos, propose :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes donnent au Groupe de gestion des installations de la Chambre des communes le mandat d'entamer, au nom du Parlement du Canada, des négociations avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de revoir l'entente de 2005 relative à l'espace de bureau dans le but de fournir de l'espace de bureau supplémentaire (superficie utile de 206 mètres carrés) au Secrétariat international de ParlAmericas;
Que lorsqu'il existera des données plus précises sur les coûts, on demande l'autorisation du Comité de la régie interne et du Bureau de régie interne au sujet d'une stratégie de financement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est aussi convenu de demander de l'information financière au Secrétariat international de ParlAmericas concernant ses sources de financement et la contribution totale du Canada, et de demander une recommandation au CIM concernant les mesures à prendre à l'avenir pour le financement d'espace de bureau supplémentaire.
CIBA/2016-06-16/137(P)|243| — Bureau du Président : attaché de presse
Le président présente une proposition pour donner suite aux recommandations du rapport de la firme Blueprint concernant le poste d'attaché de presse au bureau du Président, et il répond à des questions.
Après discussion, le président, le sénateur Housakos, propose :
Que les nouveaux liens hiérarchiques entre l'attaché de presse et le chef de cabinet du Président entrent en vigueur le 1er juillet 2016 pour illustrer la reddition de comptes.
Qu'à compter du 1er juillet 2016, les fonds requis (montant proportionnel) soient transférés du budget des communications de 2016-2017 de manière à ce que cette pression soit financée à l'interne durant l'exercice. Ceci représente une augmentation annuelle de 101 890 $ dans le budget du Président.
Que les besoins en financement global du budget du bureau du Président à l'exercice 2017-2018 et aux exercices suivants soient évalués dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses.
Que le budget annuel complet approuvé pour la Direction des communications soit rétabli le 1er avril 2017 dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Le sénateur Downe s'abstient.
La sénatrice Jaffer soulève la question des relations avec les médias et de l'appui aux communications pour le Comité de la régie interne. Il est convenu d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Comité de la régie interne.
CIBA/2016-06-16/138(P)|338| — Groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règlements
Le président signale qu'on lui a confirmé que la sénatrice McCoy sera la sénatrice indépendante du Groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et des règlements. Il indique que la sénatrice Bellemare, en tant que membre d'office du Comité de la régie interne, a manifesté le désir de collaborer au groupe de travail consultatif. Il rappelle au comité que tous les sénateurs peuvent participer au travail de tous les sous-comités et tous les groupes de travail consultatifs. Un débat suit sur la participation des membres d'office aux réunions du Comité de la régie interne et les conventions qui leur interdisent de voter à moins qu'un membre d'office de l'autre parti soit également présent. Il est convenu que le président communique avec le Président et les dirigeants pour rappeler aux collègues les conventions concernant les membres d'office.
CIBA/2016-06-16/139(P)|280| — Groupe de travail consultatif sur la carte de crédit du Sénat
Le sénateur Wells, président du Groupe de travail sur la carte de crédit du Sénat, propose que la date limite de présentation du rapport sur l'examen de l'énoncé de travail ainsi que des recommandations concernant le processus concurrentiel pour l'obtention d'une nouvelle carte soit repoussée à l'automne afin de laisser plus de temps pour la rédaction et l'étude.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-06-16/140(P)|313| — Sous-comité de la vision et du plan à long terme (VPLT/CCG) : article dans les médias
Le sénateur Campbell fait état d'un article paru dans le National Post au sujet de l'échéancier des rénovations sur la Colline du Parlement. Le sénateur Tannas, président du Sous-comité de la vision et du plan à long terme (VPLT/ CCG), fournit des renseignements précis au sujet du calendrier des rénovations et il répond aux questions. Après discussion, il est convenu que Jacqui Delaney rencontrera le sénateur Tannas et fera un suivi auprès du National Post pour signaler les erreurs et rétablir les faits.
CIBA/2016-06-16/141(P)|207| — Diversité
La sénatrice Jaffer demande une mise à jour concernant l'état des recommandations formulées par le Sous-comité spécial sur la diversité en mai 2012. Elle souligne l'importance du programme Les Amis du Sénat et encourage ses collègues à embaucher un jeune dans le cadre de ce programme. Elle demande aussi une mise à jour concernant la recommandation d'établir un programme de stage au Sénat pour les jeunes Autochtones et demande que les membres du comité reçoivent de l'information sur les coûts et les considérations pour l'établissement d'un tel programme. Après discussion, il est convenu que le Comité directeur examine cette question et formule des recommandations à ce sujet au Comité de la régie interne, en tenant compte des éléments soulevés par la sénatrice Jaffer et d'autres.
À 9 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner