Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 8 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2016
(25)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Manning, Marshall, McCoy, Munson, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dupuis, Lankin, C.P., et Mitchell (3).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOIN :
Auger Hollingsworth Professional Corporation :
Brenda Hollingsworth, avocate.
CIBA/2016-12-08/202(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 1er décembre 2016.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 1er décembre 2016 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-12-08/203(P)|343| — Le point sur les anciens sénateurs (Rapport du BVG)
Mme Hollingsworth fait une déclaration concernant les dépenses de sept anciens sénateurs que le vérificateur général a contestées. Elle répond également aux questions avec Michel Patrice.
À 9 h 15, la séance se poursuit ses travaux à huis clos.
À 9 h 36, la séance se poursuit en public.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration accepte la recommandation de la conseillère juridique de ne pas entamer de démarches pour le remboursement des dépenses que le vérificateur général a contestées concernant les anciens sénateurs Sharon Carstairs, C.P., Marie-P. Charette-Poulin, Rose- Marie Losier-Cool, Donald H. Oliver, William Rompkey, C.P., Gerry St. Germain et de feu Rod A. A. Zimmer.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-12-08/204(P)|295| — Huitième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénateur Tannas, présente le huitième rapport du sous-comité :
Le jeudi 8 décembre 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2016-2017 :
Énergie, environnement et ressources naturelles
(étude spéciale sur l'économie à faibles émissions de carbone)
| Activité 1 : Montréal | 18 704 $ |
| Total | 18 704 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Finances nationales
(étude spéciale du programme du gouvernement fédéral pour le financement des
infrastructures)
| Dépenses générales | 18 000 $ |
| Total | 18 000 $ |
(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-12-08/205(P)|121| — Sénateur Duffy : Demande d'appel de la décision concernant les frais juridiques
Le président informe le comité que le sénateur Duffy a refusé l'invitation du comité de présenter son appel de la décision de ne pas approuver un remboursement partiel de frais juridiques et débours aux termes de la Politique du Sénat sur l'aide juridique et l'indemnisation.
À 9 h 46, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau