Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 16 février 2017
OTTAWA, le jeudi 16 février 2017
(29)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Jane Cordy (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Ngo, Omidvar, Smith, Tkachuk et Wells (18).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Conseil interparlementaire mixte :
L'honorable sénateur Leo Housakos, coprésident du Sénat;
Bruce Stanton, député, coprésident de la Chambre des communes.
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale.
CIBA/2017-02-16/234(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 février 2017.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 février 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-16/235(P)|343| — Conseil interparlementaire mixte : conférence de ParlAmericas
Bruce Stanton et l'honorable sénateur Housakos font des déclarations et, avec Colette Labrecque-Riel, répondent aux questions.
Après débat, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'approbation soit accordée pour accueillir la 15e Assemblée plénière de ParlAmericas à Victoria, au Canada, du 9 au 12 septembre 2018;
Qu'un financement temporaire de 25 000 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 465 210 $ pour l'exercice 2018-2019 soit approuvé pour un montant total de 490 210 $ qui sera réparti selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (147 063 $) et la Chambre des communes (343 147 $).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-16/236(P)|343| — Conseil interparlementaire mixte : conférence de ParlAmericas
Bruce Stanton fait une déclaration et, avec l'honorable sénateur Housakos et Colette Labrecque-Riel, répond aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 46, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau