Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
(33)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, P.C., Marshall, Marwah, McCoy, Mégie, Mitchell, Munson, Saint-Germain, Smith, Tannas, Tkachuk and Wells (18).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-04-06/261(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 30 mars 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 30 mars 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-06/262(P)|295| — Onzième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénateur Tannas, présente le onzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 6 avril 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2017-2018 :
Agriculture et forêts (acquisition de terres agricoles au Canada)
| Activité 1 : Washington, DC | 58 590 $ |
| Total | 58 590 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Banques et commerce (questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis)
| Activité 1 : New York, NY & Washington, DC | 100 158 $ |
| Total | 100 158 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Énergie, environnement et ressources naturelles (effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone)
| Activité 1 : Est du Canada (St-John's, Summerside, Saint-André, Saint John, Parrsboro, Halifax) | 104 436 $ |
| Total | 104 436 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Pêches et océans (activités de recherche et sauvetage maritime)
| Activité 1 : Ontario, Québec, Nunavut | 165 526 $ |
| Activité 2 : Royaume-Uni, Irelande, Norvège, Danemark | — $ |
| Activité 3 : Australie, Nouvelle-Zélande | — $ |
| Total | 165 526 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs; décision reportée pour les activités 2 et 3)
Droits de la personne (questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel)
| Activité 1 : Brockville, Kingston, Montréal | 71 250 $ |
| Total | 71 250 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Finances nationales (programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures)
| Dépenses générales | 18 900 $ |
| Total | 18 900 $ |
Sécurité nationale et défense (les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense)
| Activité 1 : Côte de l'Est (Nouvelle-Écosse et Nouveau Brunswick) | 72 810 $ |
| Total | 72 810 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Langues officielles (défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique)
| Activité 1 : Vancouver, C.-.B. | 17 440 $ |
| Total | 17 440 $ |
(y compris des fonds pour une conférence de presse; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)
Affaires sociales, sciences et technologie (rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé)
| Dépenses générales | 7 000 $ |
| Activité 1 : Visite à l'Université d'Ottawa et à l'Hôpital d'Ottawa | 1,300 $ |
| Total | 8 300 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs)
Transports et communications (questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés)
| Activité 1 : Toronto, Ontario | 31 304 $ |
| Activité 2 : Waterloo, Ontario | 54 038 $ |
| Activité 3 : Kanata, Ontario | 1 800 $ |
| Total | 87 142 $ |
(y compris des fonds pour une conférence (déplacements de 6 sénateurs); y compris des fonds pour deux missions d'étude (déplacements de 10 et 15 sénateurs))
Votre sous-comité, conformément au processus de récupération en vigueur, recommande que les fonds prévus pour des voyages précis devant être effectués avant la fin de juin 2017 qui ne sont pas utilisés soient retournés au budget central des comités à la fin de juin 2017, de manière à ce qu'ils ne soient pas bloqués inutilement.
Ces fonds pourront être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l'automne 2017, en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-06/263(P)|376| — Médailles commémoratives pour le 150e anniversaire du Sénat
L'honorable sénateur Wells propose :
Qu'une médaille du sesquicentenaire du Sénat du Canada soit créée avec un tirage de 1 500 médailles à être frappées;
Qu'un budget de 225 000 $ soit adopté pour la production des médailles;
Que le Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat soit autorisé à approuver le dessin et superviser la production, la distribution et l'administration du programme des médailles;
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur l'état d'avancement du programme.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorable sénateurs
Batters, Cordy, Housakos, Jaffer, Lankin, P.C., McCoy, Mégie, Mitchell, Munson, Smith, Tannas, Tkachuk, Wells — 13
CONTRE
Les honorable sénateurs
Dupuis, Marshall, Saint-Germain — 3
À 9 h 15, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau