Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 18 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2017
(37)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Cordy, Dawson, Downe, Dupuis, Housakos, Marshall, McCoy, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Wells (14).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Luc Presseau, directeur, Direction des ressources humaines;
Monique Daigle, chef, Rémunération, Direction des ressources humaines;
Hélène Bouchard, directrice, Direction des services d'information.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-05-18/295(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 11 mai 2017.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 11 mai 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-18/296(P)|287| — Mise à jour sur le système de paye Phénix
Le comité reçoit une mise à jour sur le système de paye Phénix. Luc Presseau fait une déclaration et répond à des questions avec Nicole Proulx et Pascale Legault.
CIBA/2017-05-18/297(P)|351| — Critère pour la formation linguistique
Le comité analyse les nouveaux critères énoncés dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs quant au financement de la formation en langues officielles et des coûts de déplacement associés pour le personnel des sénateurs. Luc Presseau fait une déclaration et répond à des questions avec Nicole Proulx et Pascale Legault.
Après débat, il est convenu de modifier les critères énoncés dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs quant au financement de la formation en langues officielles et des coûts de déplacement associés pour le personnel des sénateurs, par la substitution d'« Ottawa » par « région de la capitale nationale ».
L'honorable sénateur Plett propose :
Que les critères énoncés dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs quant au financement de la formation en langues officielles et des coûts de déplacement associés pour le personnel des sénateurs soient modifiés par l'ajout de ce qui suit :
« la réussite d'au moins deux années de formation linguistique au Centre d'évaluation linguistique de la Chambre des communes ou un équivalent acceptable appuyé par une recommandation écrite d'un professeur de langue, indiquant que l'immersion serait bénéfique à cette étape »;
« la formation d'un employé à l'extérieur d'Ottawa n'excède pas deux semaines au total »;
Que les critères soient renumérotés en conséquence.
Après débat, il est convenu de renvoyer les critères énoncés dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs quant au financement de la formation en langues officielles et des coûts de déplacement associés pour le personnel des sénateurs au Sous-comité du programme et de la procédure aux fins d'étude approfondie.
CIBA/2017-05-18/298(P)|302| — Contrat supérieur à 100 000 $ : Remplacement de pièces d'équipement clé
Le comité étudie une requête visant à lancer une demande de prix et à conclure un contrat d'une valeur supérieure à 100 000 $ pour le remplacement de pièces d'équipement clé situées dans les salles de comité nos 2 et 9 de l'édifice Victoria. Hélène Bouchard fait une déclaration et répond à des questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise l'Administration du Sénat à lancer une demande de prix, puis à confier un contrat, dont la valeur devra demeurer entre 100 000 $ et 110 000 $, pour le remplacement d'équipement important dans les salles de comités de l'édifice Victoria.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-18/299(P)|194| — Rapport après un déplacement : sénateur Munson
Il est convenu de reporter le point à la prochaine réunion du comité.
À 10 h 5, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son examen des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 10 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau