Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 3 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 3 octobre 2017
(42)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cordy, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Wells et Woo (17).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et greffière du Sénat intérimaire; Hélène Bouchard, dirigeante principale des services corporatifs intérimaire; Jacqueline J. Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités.
CIBA/2017-10-03/333(P)|211| — Adoption de Procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 28 septembre 2017.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 28 septembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-10-03/334(P)|190| — Rapport du Sous-comité des budgets de comités
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et, avec Blair Armitage, répondent aux questions sur la demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le comité approuve le montant de 300 700 $, qui exclut du budget l'embauche de consultants externes en communications;
Qu'il soit procédé à une analyse proportionnelle avant de réserver des vols nolisés ou commerciaux.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et répond aux questions sur la demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Il est convenu que la demande d'autorisation de budget de 2 250 $ pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit approuvée.
CIBA/2017-10-03/335(P)|301| — Changement de membre — Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que l'honorable sénateur Campbell soit retiré du Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne et
greffière du Sénat intérimaire,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau