Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 19 octobre 2017
OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2017
(43)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Campbell, Carignan, C.P., Forest, Housakos, Marwah, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas et Wells (13).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et greffière du Sénat intérimaire; Hélène Bouchard, dirigeante principale des services corporatifs intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-10-19/336(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du mardi 3 octobre 2017.
L'honorable sénateur Marwah propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du mardi 3 octobre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-10-19/337(P)|194| — Rapport après un déplacement: Sénatrice Galvez
Le président dépose un rapport concernant le voyage de l'honorable sénatrice Galvez à Detroit, au Michigan, pour assister au forum économique des Grands Lacs 2017 du 24 au 26 avril 2017.
L'honorable sénateur Forest propose :
Que le rapport soit déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-10-19/338(P)|233| — Modification de la composition du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
L'honorable sénateur Forest propose :
Que l'honorable sénateur Campbell remplace l'honorable sénatrice Saint-Germain à titre de membre du Sous- comité du budget des dépenses du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-10-19/339(P)|233| — Modification de la composition du Sous-comité des budgets des comités
L'honorable sénateur Forest propose :
Que l'honorable sénateur Campbell remplace l'honorable sénatrice Saint-Germain à titre de membre du Sous- comité des budgets des comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 36, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Il est convenu que la décision suivante, prise à huis clos, soit publiée dans la partie publique du procès-verbal :
CIBA/2017-10-19/341(C)|293| — Stratégie d'optimisation et de modernisation de la Direction des ressources humaines
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que Deloitte Canada se voit octroyer le contrat de prestation de soutien à la transformation stratégique dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie d'optimisation et de modernisation de la Direction des ressources humaines; qu'un contrat d'une valeur de 327 000 $, plus 13 000 $ en frais de déplacement, soit accordé pour une période initiale de trois mois. Si le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration détermine que le contrat doit être prolongé, il ne sera pas prolongé pour plus de trois autres mois et sa valeur n'excèdera pas un montant supplémentaire de 338 000 $, plus 15 000 $ en frais de déplacement;
Que cette décision soit publiée dans le procès-verbal de la partie publique de la réunion.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne
et greffière du Sénat intérimaire,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance suppléante,
Jodi Turner