Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 14 décembre 2017 (publique et à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2017
(49)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P. et Woo (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean, McPhedran et Pate (3).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Nicole Proulx, greffière du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
KPMG :
Andrew Newman, associé, chef des vérifications, Vérification du secteur public.
Sénat du Canada :
L'honorable Marilou McPhedran, sénatrice;
L'honorable Kim Pate, sénatrice.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Robert Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire;
Nathalie Laliberté, directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire;
Ezio DiMillo, directeur général, Direction générale de la Cité parlementaire.
CIBA/2017-12-14/379(P)|214| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 7 décembre 2017.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 7 décembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-14/380(P)|230| — Septième rapport du sous-comité de la vérification
La présidente du Sous-comité de la vérification, l'honorable sénatrice Moncion, présente le septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 14 décembre 2017
Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a approuvé les états financiers révisés du Sénat du Canada pour l'année terminée le 31 mars 2017. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.
Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on peut lire que les états financier donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2017 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Votre sous-comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION
L'honorable sénatrice Moncion, Andrew Newman et Pascale Legault répondent aux questions.
L'honorable sénateur Forest propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-14/381(P)|194| — Sénatrice McPhedran : Appel de la décision du Sous-comité du programme et de la procédure — Demande de remboursement de frais de déplacement en Islande
Le comité examine un appel interjeté par l'honorable sénatrice McPhedran visant à renverser la décision du Sous- comité du programme et de la procédure de ne pas autoriser d'exemption à l'article 7.6 de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le matériel de référence sur l'appel de l'honorable sénatrice McPhedran distribué au comité soit déposé en preuve auprès de la greffière du comité.
Les honorable sénatrices McPhedran et Pate font des déclarations et répondent aux questions.
Le Règlement est invoqué au sujet de la capacité des membres du Sous-comité du programme et de la procédure de participer aux discussions sur l'appel.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
En ce qui concerne le rappel au Règlement, on demande simplement aux sénateurs de se récuser s'ils ont un intérêt personnel ou en raison d'un rapport sur l'éthique.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose :
Que l'appel de la sénatrice McPhedran visant à renverser la décision du Sous-comité du programme et de la procédure soit rejeté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Marshall, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P. — 12
CONTRE
L'honorable sénatrice
McCoy — 1
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Moncion — 1
Il est convenu que les votes des honorable sénateurs Mitchell et Woo soient retirés avec le consentement du comité.
CIBA/2017-12-14/382(P)|190| — Sixième rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat
La présidente du Sous-comité des dépenses du Sénat, l'honorable sénatrice Lucie Moncion, présente le sixième rapport du sous-comité :
Le jeudi 14 décembre 2017
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a le mandat d'examiner le projet de budget des dépenses, en tenant compte du fait que le Sénat et son Administration doivent assurer la gestion responsable des fonds publics affectés à l'institution. Le sous-comité est formé des sénateurs Dawson, Marshall, McCoy, Moncion et Tannas.
L'examen du budget principal des dépenses du Sénat de 2018-2019 a été interrompu par la réorganisation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, conformément à la motion adoptée au Sénat le 7 novembre 2017. En conséquence, la composition du sous-comité a été substantiellement modifiée au milieu de l'examen. Le sous-comité remercie chaleureusement son ancien président, l'honorable sénateur Wells ainsi que son ancienne vice-présidente, l'honorable sénatrice Jaffer, pour le leadership dont ils ont fait preuve. Il remercie aussi l'honorable sénateur Downe et l'honorable sénateur Tkachuk pour leurs contributions comme ancien membre du sous-comité.
Le sous-comité a tenu quatre réunions pour examiner les besoins financiers aux fins du budget principal des dépenses du Sénat pour 2018-2019. Il a entendu les témoignages du Comité exécutif de l'Administration du Sénat et de chaque directeur. Toute augmentation de fonds par rapport à l'année précédente doit être appuyée par une documentation détaillée et faire l'objet d'une présentation afin de justifier les nouvelles dépenses devant le sous- comité. Toutes les directions doivent définir les risques pour leurs opérations et indiquer en quoi de nouveaux fonds permettraient d'atténuer les risques relevés. Votre sous-comité remercie tous les directeurs pour leurs présentations; il a en outre l'assurance que les demandes respectent les critères d'examen établis.
En conséquence, votre sous-comité formule les recommandations suivantes :
Que le budget du Sénat de 2018-2019 soit de 109 080 103 $, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à l'exercice précédent;
Que les rajustements budgétaires pour l'exercice 2018-2019, présentés en annexe, soient approuvés.
La liste de tous les nouveaux postes budgétaires proposés se trouve en annexe.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION
L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration.
L'honorable sénateur Woo propose :
Que sa lettre à la présidente du Sous-comité des dépenses du Sénat, datée de décembre 2017, sur le financement du GSI pour l'exercice 2018-2019 soit déposée en preuve auprès de la greffière du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénatrice Moncion propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
CIBA/2017-12-14/383(P)|195| — Quinzième rapport du Sous-comité des budgets des comités
La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Josée Verner, C.P., présente le quinzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 14 décembre 2017
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2017-2018 :
Langues officielles (étude spéciale sur les perspectives des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles)
Activité 1 : Winnipeg, MB 68 000 $ Total 68 000 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 7 sénateurs et 1 employé du bureau du vice-président)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Dépenses générales 6 000 $ Total 6 000 $
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOSÉE VERNER, C.P.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-14/384(P)|365| — Prolongation du mandat du Sous-comité sur la diversité
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le mandat du Sous-comité sur la diversité soit prolongé du 14 décembre 2017 au 29 mars 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-14/385 (P)|370| — Prolongation du mandat du Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le mandat du Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire soit prolongé du 31 janvier 2018 au 15 mars 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-14/386 (P)|313| — Le point sur la vision et le plan à long terme
Le comité discute du déménagement prochain du Sénat au Centre de conférences du gouvernement.
Robert Wright fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et
greffière du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau