Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 1er février 2018
OTTAWA, le jeudi 1er février 2018
(50)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8h32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Frum, Marshall, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, et Verner, C.P. (14).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-02-01/387(P)|214| — Adoption du Procès-verbal
Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 14 décembre 2017.
L'honorable sénatrice Marshall propose:
Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 14 décembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-02-01/388(P)|341| — Utilisation des ressources du Sénat par l'honorable sénatrice Beyak
Le président fait une déclaration concernant les demandes de l'honorable sénatrice Dyck et du Groupe des sénateurs indépendants pour un examen par le comité sur l'utilisation des ressources du Sénat par l'honorable sénatrice Beyak.
Il a été convenu que le point soit reporté jusqu'au résultat d'un examen possible par le conseiller sénatorial en éthique.
CIBA/2018-02-01/389(P)|194| — Rapport après un déplacement : Sénatrice Pate
Le président dépose un rapport sur le voyage qu'a fait l'honorable sénatrice Pate à Reykjavik, Islande, du 26novembre au 1er décembre 2017, afin de participer au «Women Political Leaders Global Forum».
Il est convenu que le rapport soit déposé au Sénat.
[English]CIBA/2018-02-01/389(P)|295| — Seizième rapport du Sous-comité des budgets de comités
La présidente du Sous-comité des budgets de comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le seizième rapport du sous-comité :
Le jeudi 1er février 2018
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2017 2018 :
Agriculture et forêts (étude spéciale sur les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier)
Activité 1 : Vancouver, BC et Calgary, AB 159 874$ Total 159 874$ (y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 10 sénateurs)
Pêches et océans (étude spéciale sur la recherche et le sauvetage maritime)
Activité 1 : Victoria, BC 96 450$ Total 96 450$ (y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Respectueusement soumis,
La présidente, JOSÉE VERNER, C.P.
L'honorable sénatrice Verner, C.P. fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Verner, C.P. propose :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8h48, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 8 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et
greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau