Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 1er mars 2018
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2018
(52)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8h30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président)
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Harder, C.P., Housakos, Marshall, McCallum, McCoy, Mitchell, Moncion, Saint-Germain, Tannas et Tkachuk (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Cools, McPhedran et Omidvar (3).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat intérimaire; Suzie Seo, légiste adjointe et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., représentant du gouvernement au Sénat;
L'honorable sénatrice Anne C. Cools;
L'honorable sénatrice Marilou McPhedran;
Katrina Leclerc, adjointe exécutive, Bureau de l'honorable sénatrice Marilou McPhedran.
Conway Baxter Wilson LLP :
David Taylor, avocat.
Sénat du Canada :
Linda Dodd, directrice intérimaire des Ressources humaines.
CIBA/2018-03-01/402(P)|214| — Adoption du Procès-verbal
Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 15février2018.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 15février2018 soit adopté.
Après discussion, la motion, mises aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-03-01/403(P)|194| — Sénateur Harder: rapport après un déplacement
Le président dépose un rapport sur le voyage de l'honorable sénateur Harder, C.P., à Londres, au Royaume-Uni, afin d'assister au colloque Canada-Royaume-Uni de 2017 qui a eu lieu du 14 au 19novembre2017. L'honorable sénateur Harder, C.P., répond aux questions.
Après débat, il est convenu de déposer le rapport au Sénat.
CIBA/2018-03-01/404(P)|194| — Sénatrice McPhedran: rapport après un déplacement
Le président dépose un rapport sur le voyage de l'honorable sénatrice McPhedran au Royaume de Thaïlande du 3 au 12janvier2018.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat.
CIBA/2018-03-01/405(P)|194| — Sénatrice Cools: demande de voyage à l'étranger
Le comité étudie une demande de l'honorable sénatrice Cools afin d'être exemptée de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs pour se rendre à Lincoln, au Royaume-Uni en vue d'assister à la cérémonie d'ouverture du International Bomber Command Centre le 12avril2018. L'honorable sénatrice Cools fait une déclaration et, avec Pascale Legault, répond aux questions.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que l'exemption de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs soit approuvée.
Après discussion, la motion, mises aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-03-01/406(P)|194| — Sénateur Neufeld: demande de voyage à l'étranger
Le comité étudie une demande de l'honorable sénateur Neufeld afin d'être exempté de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs pour se rendre à San Francisco, Californie, aux États-Unis afin d'assister à une séance de dialogue à l'Université Stanford portant sur l'hydroélectricité en Amérique du Nord: une solution climatique et un défi pour la conservation, qui se tiendra le 12mars2018.
Il est convenu qu'une exemption à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs soit approuvée.
CIBA/2018-03-01/407(P)|341| — Sénatrice McPhedran: demande de contrat de services
Le comité étudie une demande du Sous-comité du programme et de la procédure afin d'obtenir une orientation quant à l'approbation d'un contrat de service par l'honorable sénatrice McPhedran avec Anne Levesque de Juristes Power. L'honorable sénatrice McPhedran fait une déclaration et, avec Pascale Legault, répond aux questions.
Après discussion, il est convenu que la demande pour un contrat de services soit approuvée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Marshall, McCallum, McCoy, Moncion, Tannas — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Carignan, Dawson, Housakos, Tkachuk — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Forest, Saint-Germain — 2
Il est convenu que le sénateur Mitchell n'a pas voté sur la motion.
CIBA/2018-03-01/408(P)|230| — Rapport du Sous-comité de la vérification
La présidente du Sous-comité de la vérification, l'honorable sénatrice Moncion, dépose le neuvième rapport au sous-comité :
Le jeudi1ermars2018
Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a approuvé et dépose maintenant le rapport financier trimestriel ci- joint du Sénat du Canada pour le trimestre se terminant le 31décembre2017.
Respectueusement soumis,
La présidente
Lucie Moncion
L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration et, avec Pascale Legault, répond aux questions.
À 9h45, la vice-présidente, l'honorable sénatrice Batters, assume la présidence.
À 9h48, l'honorable sénateur Campbell assume la présidence.
CIBA/2018-03-01/409(P) — Confidentialité des documents de comité
Le comité étudie la question de la confidentialité des documents de comité pendant la portion publique des réunions.
Après débat, il est convenu que, pour le reste de la session en cours, les documents distribués aux membres de comité reçoivent les cotes de divulgation suivantes :
Diffusion restreinte jusqu'à l'adoption par le Comité :
les procès-verbaux publics;
Diffusion restreinte jusqu'à ce que le point soit abordé :
les exposés de témoins de l'extérieur;
Diffusion restreinte jusqu'au dépôt ou après l'adoption :
la version provisoire des motions;
les rapports des sous-comités.
Que tous les autres documents des parties publiques des réunions non mentionnés dans la liste ci-dessus, y compris les notes d'information rédigées par l'Administration du Sénat, les présentations de témoins internes, la correspondance des sénateurs et les rapports financiers, soient considérés comme assujettis à une diffusion restreinte à moins que le comité les rend publics;
Que tous les documents des parties à huis clos des réunions demeurent confidentiels et qu'ils soient classés comme assujettis à une diffusion restreinte, à moins d'avis contraire du comité.
CIBA/2018-03-01/410(P)|283| — Ancien banc de gare
Le comité étudie le retour d'un banc de gare restauré qui sera exposé dans le Centre de conférences du gouvernement. Le président fait une déclaration et souligne le travail de Tamara Dolan et de Natalie Whidden, de la Direction des biens et des services.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose :
Que le comité s'ajourne.
La motion, mises aux voix, est adoptée.
À 10h3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité
permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau