Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Procès-verbal du 19 avril 2018

OTTAWA, le jeudi 19 avril 2018
(55)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Jaffer, Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (16).

Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

TÉMOINS :

Sénat du Canada :

Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et des services;

Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation;

David Vatcher, directeur, Direction des services de l'information;

Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement d'applications et intégration des systèmes, Direction des services de l'information.

CIBA/2018-04-19/425(P)|214| — Adoption du procès-verbal

Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 29 mars 2018.

L'honorable sénatrice Jaffer propose :

Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 29 mars 2018 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-04-19/426(P)|189| — Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le président du Sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Campbell, dépose le neuvième rapport du sous-comité :

Le jeudi 19 avril 2018

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre sous-comité souhaite rendre compte des décisions qui ont été prises le 29 mars 2018.

Budgets de comités

Votre sous-comité a approuvé que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2018-2019 :

Pêches et Océans (activités de recherche et sauvetage maritime)

Activité 1 : Iqaluit, Nunavut et Kuujjuaq, Québec	129 636 $
Activité 2 : Trenton, Ontario	5 975 $
Activité 3 : Québec, Québec	26 475 $
Total	162 086 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Droits de la personne (questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système carcéral)

Activité 1 : Alberta et Colombie-Britannique	126 878 $
Total	126 878 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 6 sénateurs et 1 adjoint de sénateur)

Finances nationales (prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général)

Activité 1 : Miramichi, Nouveau-Brunswick	23 060 $
Total	23 060 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateur)

Langues officielles (perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles)

Activité 1 : Outaouais et Estrie	51 700 $
Total	51 700 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour le déplacement de 7 sénateurs et 2 adjoints de sénateur)

Prolongation du mandat — Sous-comité sur la diversité

Que le mandat du Sous-comité sur la diversité soit prolongé du 29 mars 2018 au 31 mai 2018.

Respectueusement soumis,

Le président
Larry W. Campbell

Le président fait une déclaration.

CIBA/2018-04-19/427(P)|313| — Rapport du Sous-comité de la vision et du plan à long terme

L'honorable sénateur Tannas fournit un rapport verbal du Sous-comité de la vision et du plan à long terme sur le déménagement à venir du Sénat vers le Centre de conférences du gouvernement et répond à des questions.

CIBA/2018-04-19/428(P)|295| — Rapport du Sous-comité des budgets des comités

La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le dix-huitième rapport du sous-comité :

Le jeudi 19 avril 2018

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 2018-2019 :

Examen de la réglementation (législation)

Dépenses générales	2 250 $
Total	2 250 $

Respectueusement soumis,

La présidente
Josée Verner, P.C.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :

Que le rapport soit adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-04-19/429(P)|395| — Gestion de la collection de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art du Sénat

Brigitte Desjardins et Tamara Dolan font des déclarations et répondent à des questions.

L'honorable sénateur Tkachuk propose :

Que trois sénateurs soient nommés pour travailler en collégialité et former un groupe de travail consultatif doté du pouvoir d'agir au nom du comité dans les affaires concernant la Politique du Sénat sur les biens patrimoniaux et les œuvres d'art;

Que le groupe de travail consultatif soumette au comité, à des fins d'approbation, toute recommandation qu'il formule engendrant des dépenses supérieures à 5 000 $ pour l'achat, l'élimination, la réparation ou la restauration de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art;

Que les sénateurs nommés fassent rapport de leurs décisions et de leurs recommandations au comité tous les trimestres;

Que la Direction des biens et des services fournisse un soutien administratif et opérationnel au groupe de travail consultatif.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-04-19/430(P)|330| — Contrat sur les services cellulaires

David Vatcher fait une déclaration et, avec Mathieu Beauregard, répond à des questions.

L'honorable sénateur Pratte propose :

Que le comité approuve l'adoption du nouveau contrat sur les services cellulaires du gouvernement (Bell 2017) pour les appareils mobiles de l'ensemble du Sénat et que les sénateurs puissent rester avec leur fournisseur actuel s'ils le souhaitent;

Que les plans en cours soient progressivement transférés vers le nouveau contrat dès maintenant;

Que les lignes directrices sur les technologies de l'information soient mises à jour de sorte qu'elles définissent un ensemble approuvé d'appareils milieu de gamme d'une valeur moyenne de 500 $ désignés comme appareils mobiles habituels pour le personnel du Sénat, ainsi que d'appareils haut de gamme d'une valeur moyenne de 1 000 $ désignés comme appareils mobiles habituels pour les sénateurs et les grands utilisateurs approuvés;

Que les lignes directrices sur les technologies de l'information soient mises à jour pour établir le cycle de vie d'un appareil à 30 mois.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 38, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1).

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

À 9 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du
Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration,
Pascale Legault

Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau