Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 3 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2018
(56)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Jaffer, Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Plett, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (15).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 8 h 33, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément au paragraphe 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 9 h 11, la séance publique reprend.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-05-03/434(P)|214| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 19 avril 2018.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 19 avril 2018 soit adopté.
L'honorable sénatrice McCoy propose :
Que la motion portant le numéro CIBA/2018-04-19/429 soit modifiée :
par adjonction, après les mots « œuvres d'art », de ce qui suit :
« Que le groupe de travail consultatif soumette au comité, à des fins d'approbation, toute recommandation qu'il formule engendrant des dépenses supérieures à 5 000 $ pour l'achat, l'élimination, la réparation et la restauration de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art;
par adjonction, après les mots « trimestriels au comité », de ce qui suit :
« ses décisions et ses recommandations ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénatrice Jaffer est mise aux voix :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 19 avril 2018, tel que modifié, soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-05-03/435(P)|190| — Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
L'honorable sénatrice Moncion, présidente du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, présente le septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 3 mai 2018
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Le mandat du Sous-comité consiste à examiner les dépenses proposées, en gardant en tête la nécessité pour le Sénat et l'Administration de faire preuve d'une gestion responsable des fonds publics alloués à l'institution.
Pendant l'examen du Budget des dépenses 2018-2019 du Sénat par le Sous-comité, ce dernier a reçu une lettre des honorables sénateurs Yuen Pau Woo et Raymonde Saint-Germain, qui demandaient un financement des agents supérieurs du Sénat de 1 200 000 $ pour le Groupe des sénateurs indépendants (GIS). À l'époque de cette demande, le Sous-comité avait reporté son examen afin de respecter les échéanciers du Conseil du Trésor du Canada pour la publication du Budget principal des dépenses. Des fonds pouvant atteindre 400 000 $ ont été prévus dans le budget du Sénat pour des rajustements aux fonds des agents supérieurs, des agents politiques, des caucus et des groupes du Sénat au sens du Règlement administratif du Sénat, si cela est justifié et approuvé.
Dans le Règlement administratif du Sénat, l'annexe « A » présente les « indemnités, allocations, taux, montants et plafonds [...] [pour] l'Administration du Sénat. » L'annexe englobe les allocations pour les agents supérieurs et les agents politiques du Sénat, ainsi que les fonds de recherche pour les caucus et les groupes. Le chapitre 5 :04, article 5, indique que les « [a]utres caucus (incluant les allocations aux agents supérieurs du Sénat) » comptant plus de 20 membres sont en droit de recevoir un financement de 1 060 000 $.
Votre sous-comité a examiné la demande du GSI lors de sa réunion du 28 mars 2018. Au cours de cette réunion, il a convenu, avec dissidence, de recommander que 140 000 $ supplémentaires soient rajoutés temporairement au montant réel du financement de 1 060 000 $, ce qui porterait l'attribution des fonds au groupe à 1 200 000 $ pour l'exercice budgétaire 2018-2019. Le Sous-comité reconnaît que cette demande représente une exception aux niveaux actuels de financement accordé aux caucus et aux groupes.
L'examen par le Sous-comité de la demande du GSI soulève de multiples questionnements concernant le financement des caucus et des groupes reconnus en général. Le travail de modernisation du Sénat est toujours en cours. L'incidence des changements qui peuvent perturber les processus passés du Sénat, comme la représentation du gouvernement au Sénat sans caucus officiel, le groupe le plus important du Sénat à ne pas avoir d'affiliation politique, et la présence de quatre groupes distincts, alors qu'il en existait seulement deux auparavant, continue d'évoluer. Cette nouvelle structure a des répercussions financières sur les ressources du Sénat.
Le Sous-comité a reçu un aperçu historique de l'ensemble des budgets des agents supérieurs, des agents politiques, des caucus et des groupes du Sénat depuis les 10 dernières d'années.
Total du financement des agents supérieurs,
des caucus et des groupes du SénatAnnées Budget Augmentation/Diminution) Pourcentage 2009-2010 2 084 900 $ 2010-2011 2 084 900 $ 0 % 2011-2012 2 084 900 $ 0 % 2012-2013 1 866 410 $ (218 490) $ -10 % 2013-2014 2 254 710 $ 388 300 $ 21 % 2014-2015 2 709 710 $ 455 000 $ 20 % 2015-2016 2 856 605 $ 146 895 $ 5 % 2016-2017 4 125 364 $ 1 268 759 $ 44 % 2017-2018 5 294 635 $ 1 169 271 $ 28 % 2018-2019 5 445 089 $ 150 454 $ 3 %
Les augmentations annuelles au fil du temps sont substantielles, mais les membres doivent comprendre les raisons pour lesquelles elles ont été accordées.
Votre sous-comité formule la recommandation suivante :
Que le Groupe des sénateurs indépendants se voie affecter 140 000 $ supplémentaires pour l'exercice budgétaire en cours, pour un total de 1 200 000 $ (rétroactivement au 1er avril 2018).
Un exemplaire de l'annexe « A » du Règlement administratif du Sénat est joint au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lucie Moncion
L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Moncion, propose :
Que le rapport soit adopté.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « adopté », de ce qui suit :
« et que la somme de 140 000 $ soit réaffectée à même le budget du leader du gouvernement au Sénat ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Carignan, Marshall, Plett, Tkachuk — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Dawson, Jaffer, McCoy, Moncion, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Verner — 9
Il est noté que l'honorable sénateur Mitchell n'a pas voté sur la motion.
Après débat, la motion de l'honorable sénatrice Moncion est mise aux voix :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Dawson, Jaffer, Marshall, McCoy, Moncion, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Verner — 10
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Carignan, Plett, Tkachuk — 4
Il est noté que l'honorable sénateur Mitchell n'a pas voté sur la motion.
CIBA/2018-05-03/436(P)|217| — Rapport du Sous-comité des communications
Le président du Sous-comité des communications, l'honorable sénateur Campbell, présente le troisième rapport du sous-comité :
Le jeudi 3 mai 2018
Le Sous-comité des communications du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le Sous-comité, autorisé le jeudi 10 décembre 2015 par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration à conseiller le Sénat en matière de stratégies de communication et de mise en œuvre, a reçu une demande du sénateur Eggleton, C.P., qui souhaite que soient permis la diffusion et l'archivage sur le service de diffusion Web du Sénat (ParlVU) des réunions de caucus ouvert organisées par le Groupe des sénateurs indépendants et les libéraux du Sénat.
Votre sous-comité a examiné cette demande et recommande de l'approuver.
Il fait observer que la recommandation représente la conviction de la majorité de ses membres et n'est donc pas unanime.
Respectueusement soumis,
Le président,
Larry W. Campbell
Après débat, il est convenu de reporter à une réunion ultérieure les discussions sur le rapport.
À 10 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du
Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau