Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 24 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 24 mai 2018
(57)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Plett, Pratte, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (14).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-05-24/437(P)|214| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 3 mai 2018.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 3 mai 2018 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-05-24/438(P)|295| — Dix-neuvième rapport du Sous-comité des budgets des comités
La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le dix-neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 24 mai 2018
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2018-2019 :
Agriculture et forêts (étude spéciale sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée)
Activité 1 : Plessisville, Québec 17 320 $ Total 17 320 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs et 2 adjoints de sénateur)
Langues officielles (étude spéciale sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles)
Activité 1 : Nouveau-Brunswick 94 100 $ Total 94 100 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs et 2 adjoints de sénateur)
Peuples autochtones (étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
Dépenses générales 1 900 $ Total 1 900 $
Respectueusement soumis,
La présidente,
Josée Verner, C.P.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-05-24/439(P)|390| — Rapport du Sous-comité sur les ressources humaines
L'honorable sénatrice Saint-Germain fournit un rapport verbal du Sous-comité sur les ressources humaines au sujet de son examen de la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail et répond aux questions.
À 8 h 46, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 9 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du
Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau