Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Procès-verbal du 21 juin 2018

OTTAWA, le jeudi 21 juin 2018
(60)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Frum, Jaffer, Manning, Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain et Verner, C.P. (16).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bovey, Dalphond et Joyal, C.P. (3).

Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; de hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que d'autres employés de soutien.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

CIBA/2018-06-21/464(P)|211| — Adoption de Procès-verbaux

Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 14 juin 2018.

L'honorable sénatrice Jaffer propose :

Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 14 juin 2018 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-06-21/465(P)|374| — Demande de financement pour le caucus libéral du Sénat

Le comité reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson :

Que, nonobstant le montant désigné dans l'annexe du Règlement administratif du Sénat (Règlement financier 2018-2019 « A »), les libéraux au Sénat continuent à recevoir des fonds de recherche des caucus de 460 000 $ pour l'année financière 2018-2019, même si le caucus est composé de moins de 11 membres.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

CIBA/2018-06-21/466(P)|295| — Rapport du Sous-comité sur les budgets de comités

L'honorable sénatrice Verner, C.P., présente un rapport oral du Sous-comité sur les budgets de comités qui porte sur une demande de budget provenant du Comité permanent de l'agriculture et des forêts.

CIBA/2018-06-21/467(P)|365| — Rapport du Sous-comité sur la diversité

La présidente du Sous-comité sur la diversité, l'honorable sénatrice Jaffer, dépose le premier rapport du sous-comité :

Le jeudi 21 juin 2018

Le Sous-comité sur la diversité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre sous-comité, qui a été autorisé par le comité, le jeudi 2 février 2017, à étudier les conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité de l'Administration du Sénat, déposé le 15 décembre 2016, et les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat, dépose maintenant son premier rapport intitulé : La Diversité au Sénat : de l'aspiration à l'action.

Respectueusement soumis,

Mobina S.B. Jaffer
Présidente

L'honorable sénatrice Jaffer fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénatrice Jaffer propose :

Que le rapport soit adopté;

Que le rapport soit déposé au Sénat.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-06-21/468(P)|395| — Rapport du Groupe de travail consultatif sur la collection de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art

Le président, l'honorable sénateur Campbell, dépose le premier rapport du Groupe de travail consultatif sur la collection de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art :

Le jeudi 14 juin 2018

Le Groupe de travail consultatif sur la collection de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Le 19 avril 2018, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a confié le mandat ci-dessous au groupe de travail, qui est composé de la sénatrice Bovey, de la sénatrice Eaton et du sénateur Joyal, C.P. :

Que trois sénateurs soient nommés pour former collectivement un groupe de travail consultatif ayant le pouvoir délégué d'agir au nom du comité pour les questions relatives à la Politique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d'art du Sénat;

Que le Groupe de travail consultatif présente au comité pour fins d'approbation toute recommandation concernant des dépenses de plus de 5 000 $ en vue de l'achat, de l'élimination, de la réparation ou de la restauration de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art;

Que les sénateurs désignés remettent un rapport trimestriel au comité afin de lui présenter ses décisions et recommandations; et

Que la Direction des biens et services assure au groupe de travail consultatif le soutien opérationnel et administratif nécessaire.

Le 31 mai 2018, des membres des Services du patrimoine et de la conservation, qui relèvent de la Direction des biens et services, ont présenté au Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art (Groupe de travail) un compte rendu du Programme du patrimoine du Sénat.

Politique sur les biens patrimoniaux

Le personnel des Services du patrimoine et de la conservation du Sénat procédera à un examen de la politique et mettra à jour le contenu afin de bien préciser la vision, le mandat, les exigences ainsi que les rôles et responsabilités en matière de gestion de la collection de biens patrimoniaux du Sénat. La nouvelle vision de la politique sera présentée au Groupe de travail en septembre pour fins d'approbation, et le document mis à jour sera soumis pour approbation en décembre 2018.

Accès par le public

Il sera primordial d'accroître l'accès public à la collection de biens patrimoniaux pendant la fermeture de l'édifice du Centre, étant donné qu'un grand nombre d'œuvres ne seront pas exposées dans l'édifice du Centre de conférences du gouvernement (CCG), qui est plus petit. Les Services du patrimoine et de la conservation étudieront différentes possibilités avec le Groupe de travail.

Accords de prêts proposés

Le Groupe de travail a été informé d'une proposition touchant le prêt des nouvelles œuvres du Fonds Canadiana de la Commission de la capitale nationale. Le Fonds Canadiana doit d'abord accepter les œuvres et les verser à sa collection avant de les prêter officiellement au Sénat. Advenant que la proposition soit acceptée, un plan sera établi en vue de l'exposition de ces œuvres, et le Groupe de travail devra accepter ce plan.

Plans d'exposition

Le Groupe de travail a approuvé les principes de planification de l'exposition d'œuvres d'art au CCG et à l'édifice du 1, rue Wellington après y avoir apporté de légères modifications. Par exemple, il a ajouté l'exposition des paysages au quatrième étage et d'œuvres autochtones dans les salles de conférence du CCG. Les Services du patrimoine et de la conservation intégreront ces changements, qui sont conformes aux principes de planification approuvés par le Sous-comité de la vision et du plan à long terme (en juin 2016) et le Groupe de travail (en mai 2017).

Audit

On procédera à un audit du Programme du patrimoine du Sénat une fois que le Sénat aura quitté l'édifice du Centre, lors du déménagement prévu à l'été. Les Services du patrimoine et de la conservation mèneront aussi un examen visant à assurer la diligence raisonnable, notamment en établissant les critères éventuels de l'audit, en validant les politiques et les procédures applicables et en fournissant au Groupe de travail une séance d'information sur l'état de préparation à la vérification en novembre 2018.

Édifice du 1, rue Wellington

Le Groupe de travail a accepté le plan proposé pour l'exposition de photographies d'archive à cet endroit. Ces photos décoreront le corridor à l'extérieur des salles de réunion et seront accompagnées d'un texte décrivant leur importance historique. Les thèmes approuvés comprennent les suivants :

(a) l'histoire du Sénat,

(b) l'histoire du Parlement canadien,

(c) l'histoire de la capitale nationale,

(d) l'histoire du CCG (ancienne gare Union) et les travaux de rénovation.

Le tout respectueusement soumis,

L'honorable sénatrice Bovey et l'honorable sénateur Joyal, C.P., font chacun une déclaration.

À 9 h 2, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

À 9 h 18, la séance publique reprend.

CIBA/2018-06-21/472(P)|371| — Financement des caucus et des groupes parlementaires reconnus

L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration concernant le financement des caucus et des groupes parlementaires reconnus pour la prochaine année budgétaire.

À 9 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault

Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau