Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Procès-verbal du 4 octobre 2018

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2018
(62)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, C.P., Dawson, Dean, Marshall, Marwah, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (14).

Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; de hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que d'autres employés de soutien.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

CIBA/2018-10-04/474(P)|211| – Adoption de Procès-verbaux (21 juin 2018)

Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du 21 juin 2018.

L'honorable sénateur Munson propose :

Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 21 juin 2018 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-10-04/475(P)|211| – Adoption de Procès-verbaux (20 septembre 2018)

Le comité examine le Procès-verbal de la réunion du jeudi 20 septembre 2018.

L'honorable sénateur Tkachuk propose :

Que le Procès-verbal de la réunion du jeudi 20 septembre 2018 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-10-04/476(P)|217| – Sous-comité sur les communications

L'honorable sénatrice Saint-Germain propose :

Que l'honorable sénateur Marwah remplace l'honorable sénateur Campbell comme membre et président du Sous-comité sur les communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2018-10-04/477(P)|295| – Rapport du Sous-comité des budgets des comités

La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le vingt et unième rapport du Sous-comité :

Le jeudi 4 octobre 2018

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT ET UNIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2018-2019 :

Agriculture et forêts (étude spéciale sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée)

Activité 1 : Kelowna (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)	113 710 $
Total	113 710 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de sept sénateurs)

Banques et commerce (étude spéciale sur la cybersécurité et la cyberfraude)

Activité 1 : Conférence de presse à Fredericton (Nouveau-Brunswick)	10 674 $
Total	10 674 $

(y compris des fonds pour les déplacements de trois sénateurs et d'un adjoint de sénateur)

L'ajout de ces deux budgets porte à 1 261 816 $ le montant total qu'il est recommandé de débloquer au cours du présent exercice financier pour financer 12 déplacements de comités. À ce jour, huit de ces déplacements ont eu lieu ou sont en cours, et du montant total des fonds accordés, 428 033 $ ont été dépensés ou engagés.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration et répond à des questions.

L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :

Que le rapport soit adopté.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 39, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.

À 9 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault

Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière