Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 25 octobre 2018
OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2018
(63)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dawson, Dean, Forest, Marshall, Marwah, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (13).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; de hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que d'autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Donald Neil Plett, sénateur.
Affaires internationales et interparlementaires:
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale.
Conformément à l'article 12-7. (1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-10-25/482(P)|211| — Adoption de Procès-verbaux
Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 octobre 2018.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 4 octobre 2018 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-10-25/483(P)|317| — Rapport de la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Activités et dépenses des associations parlementaires
Il est convenu de reporter ce point à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2018-10-25/484(P)|370| — Réponse du gouvernement au 27ème rapport du Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire
Richard Denis fait une déclaration au sujet de la réponse du gouvernement au 27ème rapport du comité.
CIBA/2018-10-25/485(P)|390| — Sous-comité des ressources humaines : bilan des progrès
Il est convenu de reporter ce point à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2018-10-25/486(P)|240| — Enjeux de sécurité
L'honorable sénateur Plett demande s'il est possible d'inviter le Président du Sénat et la Surintendante principale et directrice du Service de protection parlementaire à comparaître devant le comité afin d'informer les membres au sujet des enjeux de sécurité sur la Colline du Parlement.
Après discussion, le président indique qu'il portera cette question à l'attention du Président du Sénat et prendra la question en délibéré.
À 8 h 48, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
À 9 h, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière