Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 22 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2018
(66)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Marshall, Marwah, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P., et Wetston (15).
Autre sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean et Housakos (2).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier intérimaire du Sénat; de hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que d'autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l'administration interne du Sénat.
CIBA/2018-11-22/504(P)|211| — Adoption de Procès-verbaux
Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 8 novembre 2018.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 8 novembre 2018 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-11-22/505(P)|216| — Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : demandes d'exemptions à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs
Le président du Sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Sabi Marwah, dépose le treizième rapport du sous-comité :
Le jeudi 22 novembre 2018
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 1.6.2 de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, votre sous-comité doit déposer un rapport des demandes d'exemption ou d'exception à la politique qu'il a reçues ainsi que les décisions correspondantes depuis le 24 mai 2018.
1. Augmentation du budget pour frais de subsistance
L'honorable sénatrice Raine a demandé une exemption à l'article 8.4.1 pour une augmentation de 4 500 $ de son budget proportionnel pour frais de subsistance avant son départ à la retraite. Votre sous-comité a approuvé la demande.
2. Employé supplémentaire
L'honorable sénatrice Cools a demandé une exemption à l'article 8.4.2 d'un montant de 3 240 $ aux fins de l'embauche d'un employé supplémentaire pour faciliter la fermeture de son bureau. Votre sous-comité a approuvé la demande.
3. Budgets de voyage et indemnités
L'honorable sénatrice Boyer a demandé une exemption à l'article 7.2.4 concernant les frais de subsistance liés à un déplacement dont la destination se trouve à moins de 100 km de la résidence provinciale du sénateur. Votre sous-comité a rejeté la demande.
4. Frais de déplacement pour des employés
L'honorable sénateur Maltais a demandé une exemption aux articles 7.4.6 et 7.8.5 concernant les conditions auxquelles l'employé d'un sénateur peut demander le remboursement de ses frais de déplacement et de subsistance. Votre sous-comité a rejeté la demande.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH
L'honorable sénateur Marwah fait une déclaration concernant le rapport.
Après discussion, il est convenu de déplacer les points 3 et 4 de l'ordre du jour dans la partie à huis clos de la réunion.
À 8 h 33, le comité poursuit la séance à huis clos, conformément à l'article 12-16(1).
À 10 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière