Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Procès-verbal du 21 février 2019


OTTAWA, le jeudi 21 février 2019
(70)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Dawson, Dean, Forest, Housakos, Marshall, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P., et Wetston (16).

Autre sénatrice présent : L'honorable sénatrice Pate (1).

Également présentes : Pascale Legault, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire et dirigeant principal des Services législatifs; de hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que d'autres employés de soutien.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS :

Sénat du Canada :

L'honorable Lucie Moncion, sénatrice;

Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;

Nathalie Charpentier, contrôleur et dirigeante adjointe principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.

CIBA/2019-02-21/531(P)|211| — Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2018

Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 13 décembre 2018.

L'honorable sénatrice Saint-Germain propose :

Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 13 décembre 2018 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2019-02-21/532(P)|295| — Appel du Comité des droits de la personne

Le président déclare que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a retiré son recours en appel de la décision du Sous-comité des budgets de comités.

CIBA/2019-02-21/533(P)|390| — Rapport du Sous-comité sur les ressources humaines

La présidente du Sous-comité sur les ressources humaines, l'honorable sénatrice Saint-Germain, présente le deuxième rapport du sous-comité :

Le jeudi 21 février 2019

Le Sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre sous-comité, qui a été autorisé à réviser la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail et les questions concernant les ressources humaines du Sénat, présente maintenant son rapport intitulé : Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain.

Respectueusement soumis,

La présidente,

Raymonde Saint-Germain

La sénatrice Saint-Germain fait une déclaration et répond aux questions.

Après débat, il est convenu de renvoyer le rapport au sous-comité, et que ce dernier présente le rapport révisé lors de la prochaine réunion du comité.

CIBA/2019-02-21/534(P)|230| — Rapport du Sous-comité de la vérification : Recommandation relative à la création d'un groupe de travail consultatif chargé d'examiner le régime de retraite des sénateurs

La présidente du Sous-comité de la vérification, l'honorable sénatrice Moncion, dépose le quinzième rapport du sous-comité :

Le jeudi 21 février 2019

Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande qu'un Groupe de travail consultatif soit créé ayant pour mandat d'examiner et de formuler des recommandations au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur le régime de retraite des sénateurs et qu'un rapport soit fourni pour considération au plus tard le 31 mai 2019. Cette recommandation survient après avoir obtenu l'approbation des membres du sous-comité suite à la présentation orale d'une motion à ce sujet.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration.

L'honorable sénatrice Moncion propose :

Que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2019-02-21/535(P)|230| — Rapport du Sous-comité de la vérification : Rapport financier du deuxième trimestre

La présidente du Sous-comité de la vérification, l'honorable sénatrice Moncion, dépose le treizième rapport du sous- comité :

Le jeudi 21 février 2019

Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité a reçu les informations sur les faits saillants financiers et les résultats du deuxième trimestre d'opérations comprenant le sommaire des autorisations budgétaires, l'analyse des dépenses actuelles et celles qui sont prévues. Votre sous-comité vous informe que les résultats financiers du deuxième trimestre sont conformes. Nous avons vu et discuté des risques et incertitudes associés au fonctionnement de l'institution.

Votre sous-comité a approuvé et dépose maintenant le rapport financier trimestriel ci-joint du Sénat du Canada pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration.

CIBA/2019-02-21/536(P)|371| — Réponses à des questions posées sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020

Pierre Lanctôt fait une déclaration et répond aux questions concernant le Budget principal des dépenses de 2019- 2020.

Après débat, il est convenu que le Budget principal des dépenses sera présenté au Sénat. Il est également convenu que l'enveloppe budgétaire consacrée aux caucus et aux groupes sera discutée à une prochaine réunion du comité.

Il est convenu de reporter à la prochaine réunion du comité les autres sujets à l'ordre du jour.

À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Pascale Legault

Le secrétaire de séance,

Gérald Lafrenière

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