Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 28 février 2019
OTTAWA, le jeudi 28 février 2019
(71)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dawson, Dean, Forest, Housakos, Marshall, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P., et Wetston (15).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, et dirigeant principal des Services législatifs; de hauts fonctionnaires du Sénat et des employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 8 h 42, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2019-02-28/542(P)|211| — Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 février 2019
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 21 février 2019.
L'honorable sénatrice Saint-Germain propose :
Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 21 février 2019 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-02-28/543(P)|390| — Rapport du Sous-comité des ressources humaines
La présidente du Sous-comité des ressources humaines, l'honorable sénatrice Saint-Germain, présente le deuxième rapport du sous-comité, tel que modifié, qui se lit comme suit :
Le jeudi 28 février 2019
Le Sous-comité des ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité, qui a été autorisé à examiner la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail et les questions relatives aux ressources humaines au Sénat, présente maintenant son deuxième rapport, tel que modifié, intitulé : Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Raymonde Saint-Germain
L'honorable sénatrice Saint-Germain fait une déclaration, puis répond aux questions. Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire par intérim, est invité à la table et répond aux questions.
Après débat, il est convenu de renvoyer le rapport au sous-comité afin que celui-ci tienne compte des préoccupations soulevées par les membres, et que le sous-comité présente un rapport révisé à la prochaine réunion du comité.
Il est également convenu que le sous-comité soit autorisé à commencer la rédaction de la nouvelle politique de lutte contre le harcèlement.
Il est aussi convenu que le comité tienne un vote sur le rapport révisé, si le comité n'arrive pas à trouver un consensus à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2019-02-28/544(P)|295| — Rapport du Sous-comité des budgets de comités
La présidente du Sous-comité des budgets de comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le vingt-troisième rapport du sous-comité, qui se lit comme suit :
Le jeudi 28 février 2019
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-TROISIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2018-2019 :
Agriculture et forêts (étude spéciale sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée)
Activité 1 : Sud-Est de l'Ontario 66 308 $ Total 66 308 $ (incluant les fonds pour une mission d'étude et pour les déplacements de 9 sénateurs et de 2 membres du personnel des sénateurs)
Affaires juridiques et constitutionnelles (projets de loi)
Dépenses générales 6 000 $ Total 6 000 $ L'ajout de ces deux budgets fait porter à 1 342 361 $ le montant total des fonds à débloquer depuis le début de l'exercice pour financer 16 déplacements de comités. Jusqu'à présent, 14 déplacements ont été effectués, de sorte que le montant total des fonds débloqués qui ont été dépensés ou engagés s'élève à 729 235 $.
Comme par les années passées, le sous-comité a remarqué que, globalement, les dépenses réelles des comités représentent environ 40 % du total des crédits demandés. Cela signifie que l'on peut s'attendre à ce que quelque 550 000 $ soient retournés au budget principal consacré aux déplacements des comités pour le reste du présent l'exercice.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOSÉE VERNER, C.P.,
L'honorable sénatrice Verner, CP., fait une déclaration, puis répond aux questions.
Après discussion, l'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-02-28/545(P)|232| — Motion 328 — Processus de nomination du greffier du Sénat
Le président fait une déclaration au sujet de la motion 328 concernant le processus de nomination du greffier du Sénat.
Après discussion, il est convenu de préparer une note d'information et d'en discuter à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2019-02-28/546(P)|371| — Allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre pour 2019-2020
Le président fait une déclaration sur les allocations de fonds destinées aux caucus, aux groupes et aux agents supérieurs de la Chambre pour l'exercice 2019-2020.
Après discussion, l'honorable sénateur Tannas propose :
Que, nonobstant les dispositions de l'annexe sur le Règlement financier du Règlement administratif du Sénat, l'allocation budgétaire pour l'exercice commençant le 1er avril 2019 soit la suivante pour :
a) le leader, le leader adjoint et le whip du gouvernement au Sénat : 1 628 150 $ au total;
b) le leader, le leader adjoint et le whip de l'opposition au Sénat et le fonds de recherche de l'opposition : 1 347 150 $ au total;
c) le fonds de recherche du Groupe des sénateurs indépendants : 1 510 000 $;
d) le fonds de recherche pour les libéraux indépendants : 410 000 $ au total.
Il est entendu que les montants alloués le seront jusqu'à la fin de la 42e législature et que les fonds accordés aux groupes et aux caucus seront conditionnels à ce que les caucus des partis ou les groupes parlementaires concernés aient la taille minimale requise pour être des partis ou des groupes parlementaires reconnus selon le Règlement du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
CIBA/2019-02-28/547(P)|230| — Choix de vérificateurs externes
L'honorable sénatrice Moncion fait une déclaration au sujet des entrevues à venir pour choisir un cabinet de vérificateurs externes pour le Sénat.
Les honorables sénateurs Wetston et Marshall acceptent de faire partie du comité de sélection. Le président s'engage à trouver un troisième sénateur pour le processus de sélection.
À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière