On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

• Fascicule n° 5, le 6 décembre 2001 (à huis clos), 7 février (à huis clos), 21 février (à huis clos), 21 mars (à huis clos), 25 avril (à huis clos), 9 mai (à huis clos), 30 mai (à huis clos), 4 juin (à huis clos) et 13 juin 2002
• Fascicule n° 4, le 25 septembre (à huis clos), 2 octobre (à huis clos), 4 octobre (à huis clos), 18 octobre (à huis clos), 25 octobre (à huis clos),  29 novembre (à huis clos) 2001
• Fascicule n° 3, le 10 mai, le 7 juin (à huis clos) et le 12 juin (à huis clos) 2001
• Fascicule n° 2, le 15 mars, le 29 mars, le 5 avril et le 26 avril (à huis clos) 2001

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, Le 12 décembre 2000 et le 22 février 2001

• Fascicule n° 1, le 12 décembre 2000 et le 22 février 2001