Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le mardi 11 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 15
Vingt-cinquième réunion :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de
bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner
l'impact du secteur volontaire au Canada
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Martin, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 9 avril 2019).