LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 14 mai 2019
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, se réunit aujourd’hui, à 17 h, pour procéder à l’étude article par article du projet de loi.
La sénatrice Rosa Galvez (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonsoir. Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Je m’appelle Rosa Galvez. Je suis sénatrice du Québec et présidente du comité.
Je demanderais maintenant aux sénateurs assis à table de se présenter, en commençant à ma droite par un sénateur du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Richards : Dave Richards, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le sénateur Mockler : Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, du territoire du Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du territoire du Nunavut.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du territoire du Traité no 10, au Manitoba.
La sénatrice McCoy : Elaine McCoy, de l’Alberta.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire du Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec.
Le sénateur Massicotte : Paul J. Massicotte, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Simons : Paula Simons, du territoire du Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.
La présidente : Je veux saisir cette occasion pour remercier l’analyste du comité, M. Jesse Good, ainsi que les greffiers du comité, M. Maxime Fortin et Mme Shaila Anwar.
Ce soir, nous poursuivons notre étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Chers collègues, comme vous le savez, nous avons discuté d’amendements pendant quelques séances. Je pense que vous conviendrez tous que certains arguments ont été soulevés à maintes reprises. Il y en a d’autres sur lesquels les groupes ne s’entendent pas nécessairement.
Après une longue réflexion, les dirigeants ont accepté de former un sous-comité, ce qui donne suite à une idée formulée il y a quelques mois.
Personnellement, l’idée me convient parfaitement. Ce sous-comité, formé de sénateurs, examinera les arguments pour et contre certains des amendements et nous présentera son rapport pour nous dire quels sont les points communs et les questions qui ne sont toujours pas réglées.
Nous pourrons ainsi accélérer la discussion sur la teneur ou les principes des arguments. Jeudi, nous allons commencer l’étude article par article.
C’est la nouvelle que je voulais vous annoncer. Nous avons un vote à 17 h 30. Nous pouvons répondre aux questions si vous le voulez. Sinon, la séance sera levée pour nous permettre d’aller voter, et elle sera ajournée à jeudi.
Y a-t-il des questions?
La sénatrice McCallum : Qui seront les membres de ce comité?
La présidente : D’après ce que j’ai compris, le détracteur du projet de loi en fera partie, le sénateur Tkachuk. Du groupe des sénateurs indépendants, il y aura aussi le sénateur Woo.
Le sénateur Tkachuk : Et nous avons discuté.
La présidente : Vous avez discuté.
Le sénateur Tkachuk : Nous nous entendons tous sur le principe qui nous guidera.
Cela aidera à dénouer l’impasse. En fait, nous ne sommes pas vraiment dans une impasse; c’est juste un long processus. Espérons que nous pourrons faire avancer le dossier et présenter un rapport jeudi.
La présidente : Un instant. Nous avons une liste ici.
La sénatrice Simons : Le sénateur Wetston participera-t-il à la discussion?
La présidente : Certainement. Il fera partie des gens que le groupe consultera.
La sénatrice Simons : Y aura-t-il un représentant des personnes qui ne font pas partie du groupe des sénateurs indépendants ou — je ne comprends pas vraiment comment cela fonctionne...
Le sénateur Mitchell : Je serai là en tant que parrain. Le comité ne sera aucunement forcé d’accepter une décision. Ce n’est pas ainsi. Cela n’écarte aucune possibilité, mais cela sera l’occasion d’organiser le dossier d’une façon qui, nous l’espérons, nous permettra de procéder beaucoup plus efficacement. Il est possible que nous soyons efficaces et également possible que nous ne le soyons pas. Vous le saurez jeudi matin lorsque nous serons de retour.
Je ne sais pas à quel point vous voulez entrer dans les détails, et nous devons nous entendre en tant que groupe sur la façon de procéder. Je crois toutefois qu’il sera très facile de s’entendre sur des amendements qui ne sont pas à l’origine de conflits, mais il y a aussi des amendements conflictuels, dont la signification fait l’objet de sous-ensembles d’arguments contradictoires, comme peut-être dans le cas du 17 et du 17.1. Nous déciderons donc d’éventuelles façons de les adapter. Il y a aussi les amendements sur lesquels nous ne nous entendrons pas, et nous devrons donc décider de ce qu’il faut en faire. Tout cela est possible avec de la bonne foi, et je pense qu’il y en a ici.
La présidente : Sur ce, je vous remercie beaucoup. Si vous me le permettez, je vais lever la séance.
(La séance est levée.)