Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 74 - Procès-verbal du 25 septembre 2018
OTTAWA, le mardi 25 septembre 2018
(177)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 73 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Richard Murphy, professeur de la pratique de l'économie politique internationale, City, directeur de Tax Research, Université de Londres (par vidéoconférence).
Agence du revenu du Canada :
Mireille Éthier, directrice générale, Direction du changement et de l'innovation de l'agence, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration;
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Mark Mahabir, directeur des politiques (coût) et avocat général.
Le professeur Murphy fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 11, la séance est suspendue.
À 10 h 15, la séance reprend.
Mme Éthier et M. Giroux font chacun une déclaration puis, avec M. Gallivan, M. Ernewein et M. Mahabir, répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay