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SEBS

Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités


Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration

Délibérations du sous-comité du budget des dépenses du Sénat

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable LUCIE MONCION


Le jeudi 30 novembre 2017

Fascicule nº 2

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
et
Élection à la présidence


MEMBRES DU SOUS-COMITÉ

Présidente : L'honorable Lucie Moncion

Vice-président : L'honorable Scott Tannas

et

Les honorables sénateurs :

Dawson, McCoy, Tkachuk

(Quorum 3)

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