Journaux du Sénat

Numéro 66 - Appendice A

Le MARDI 4 février 1997

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité a examiné et approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 1997-1998 et recommande leur adoption.

Le plan de dépenses 1997-1998 ainsi qu'un résumé accompagne ce rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

APPENDICE

RÉSUMÉ DU BUDGET DES DÉPENSES 1996-97

DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
DESCRIPTION	BUDGET 1997-98	BUDGET 1996-97
Personnel	28 830 850	28 232 690
Transport et communications	4 132 900	4 524 929
Information	128 500	156 700
Services professionnels et autres	4 950 050	5 098 074
Location	164 000	163 700
Achat de services de réparation et d'entretien	492 200	486 028
Services d'utilité publique, matériels et fournitures	903 700	964 305
Subventions et contributions	514 600	546 574
Total des dépenses de fonctionnement	40 116 800	40 173 000
DÉPENSES EN CAPITAL
DESCRIPTION	BUDGET 1997-98	BUDGET 1996-97
Construction et achat d'immeubles	-	-
Achat de machines et d'équipement de bureau	558 000	539 500
Total des dépenses en capital	558 000	539 500
Total des budgets de fonctionnement et des immobilisations	40 674 800	40 712 500
Pourcentage de la réduction	(0,1%)	(3,1%)