Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 72
Le lundi 17 février 1997
20h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Anderson Beaudoin Bolduc Bosa Carstairs Cohen Comeau Cools Doody Doyle Fairbairn Forrestall Graham Grimard Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Keon Kirby Lawson LeBreton Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Meighen Mercier Milne Molgat Moore Murray Ottenheimer Pearson Phillips Poulin Prud'homme Robichaud Rossiter St. Germain Spivak Stanbury Stewart Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Poulin, au nom de l'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton, au nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rossiter propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé(sécurité de l'enfant).
Après débat,
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant le Code criminel (protection des soignants).
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton, au nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
___________________________________
Ordonné : Que l'article no 1 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt privé, inscrit au Feuilleton de demain, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt, au nom de l'honorable sénateur Adams, propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 88 (motion), 21, 25, 24, 15, 27 (interpellations) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à l'article 37.3.3.(h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut tel que ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29.-Document parlementaire no 2/35-572.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-573.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.