Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 22
Le mercredi 26 novembre 1997
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bonnell, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Forrestall, Gigantès, Grafstein, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, MacDonald, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Gustafson dépose sur le Bureau ce qui suit (document parlementaire no 1/36-272S) :Le MERCREDI 26 novembre 1997
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature :A. Relativement à son étude sur l'avenir de l'agriculture au Canada :
| Services professionnels | 80,00 $ |
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Transport |
19 135,15 |
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Dépenses des témoins |
835,85 |
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Autres dépenses |
410,00 |
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Total |
20 461,00 $ |
B. Relativement à son étude sur l'avenir des forêts au Canada :
| Services professionnels | 26 715,75 $ |
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Transport |
29 473,11 |
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Dépenses des témoins |
864,89 |
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Autres dépenses |
--- |
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Total |
57 053,75 $ |
Au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature, votre Comité a tenu quinze séances et a entendu vingt-deux témoins. Le Comité a étudié trois projets de loi d'intérêt public du gouvernement (C-60, C-34 et C-38). De plus, votre Comité a fait un voyage d'information dans les provinces des Prairies dans le cadre de son étude sur la forêt boréale. Il s'est aussi rendu à Washington, D.C. pour rencontrer des collègues du Congrès, des organismes non gouvernementaux et des officiels du gouvernement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget-étude de l'état du système financier canadien).Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 2 décembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Haidasz, c.p., présente un projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Haidasz, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 2 décembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.L'honorable sénateur Haidasz, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hébert, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (mandat additionnel et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 6 novembre 1997.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 1 (motion), 5 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.MOTIONS
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur des projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Développement industriel et régional pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le développement industriel régional, L.R.C. 1985, ch. I-8, par. 14(1).-Document parlementaire no 1/36-268.Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie établi aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2) -Document parlementaire no 1/36-269.
Relevé relatif aux opérations en vertu de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi, S.R.C. 1951, ch. 59, par. 17(1).-Document parlementaire no 1/36-270.
Rapport du conseil national de recherches établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/36-271.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.