Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 25 - Appendice
Le mercredi 3 décembre 1997
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le JEUDI 4 décembre 1997
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997 à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire et à se déplacer à travers le Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS
DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Comité soit abilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Bonnell propose -
Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Sous-comité soit abilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le Sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
La greffière du Comité
Jill Anne Joseph
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 475 $ | |||
| Transports et communications | 37 739 $ | |||
| Autres dépenses | 3 400 $ | |||
| TOTAL | 46 614 $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 25 novembre 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
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Date Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS
DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES ITEMS BUDGÉTAIRES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
1. Services professionnels (1401) Expert en communications 4 jours à 500$ par jour | 2 000 $ | ||
|
2. Services d'interprétation (0412) Services de techniciens et équipement pour interprétation pendant les séances de Montréal et de Charlottetown (prévu à 825 $ par jour x 3 jours) | 2 475 | ||
| 3. Repas (0415) Déjeuners et dîners (4 déjeuners ou dîners à 250$ chacun) | l 000 | ||
| Total | 5 475 $ | ||
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
1. Frais de déplacement (0201)
Le Sous-comité se rend à Toronto, Montréal et Charlottetown
4 sénateurs
1 personnel du Sous-comité (greffier)
3
attachés de recherche
3 interprètes
2 sténographes
13 participants
| a) Transport aérien : Ottawa - Toronto - Montréal - Charlottetown (4 sénateurs x 1 891 $, 6 membres du personnel x 1 694 $ et 3 membres du personnel x 1 402 $) | 22 034$ | ||
|
b) Transport au sol : 2 taxis à 25 $ x 13 personnes | 650 $ | ||
| Autobus (Toronto - Montréal - Charlottetown) | 2 500 | ||
| c)
Indemnités journalières 7 jours à 49,75 $ par jour pour 10 personnes | 3 482 | ||
| 4 jours à 49,75 $ par jour pour 3 personnes | 448 | ||
| d) Hébergement
à l'hôtel: 6 nuits à 125 $ par nuit pour 10 personnes | 7 500 $ | ||
| 3 nuits à 125 $ par nuit pour 3 personnes | 1 125 $ | ||
| Total | 37 739 $ | ||
AUTRES DÉPENSES
|
1. Location (0500) Location d'une salle de réunion (une salle de réunion à 700 $ pour 2 jours de séances) | 1 400 $ | ||
| 2. Divers (0799) | 2 000 | ||
| Total | 3 400 $ | ||
| GRAND TOTAL | 46 614 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien
Date
Greffier principal des Comités et
de la législation privée
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Siroun Aghajanian
Date
Directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MERCREDI 3 décembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 5 475 $ | ||
| Transports et communications | 37 739 | ||
| Autres dépenses | 3 400 | ||
| TOTAL | 46 614 $ | ||
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY